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A proximité de Foix 09002 Ariege
Acheteur : OPH DE L'ARIEGE
Service des marchés 23 bis, Avenue de Ferrières CS 50039
09002 Foix cedex
Tel : 0561023000
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 14 logements sociaux à BENAGUES "Camp des Mesous"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549792-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'ARIEGE
Adresse postale: Service des marchés 23 bis, Avenue de Ferrières CS 50039
Ville: Foix cedex
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09002
Pays: France
Courriel: scourrejou@hlmariege.com
Téléphone: +33 561023000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 14 logements sociaux à BENAGUES "Camp des Mesous"

Numéro de référence: 2023-04-13OPH09
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 14 logements sociaux à BENAGUES "Camp des Mesous"

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 166 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

BENAGUES

II.2.4)Description des prestations:

Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire explicatif / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-271445
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-04-13OPH09
Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 14 logements sociaux à BENAGUES"Camp des Mesous"

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL AGENCE D'ARCHITECTURE GOUBERT & LANDES, Mandataire
Numéro national d'identification: 45189995900014
Adresse postale: 2, impasse Louis Sire
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Courriel: Gl.archi@goubertlandes.fr
Téléphone: +33 534301791
Adresse internet: https://www.goubertlandes.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET BETEM
Numéro national d'identification: 790 444 749 00010
Adresse postale: 6, impasse A. Bremond
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Courriel: Betem@betem.fr
Téléphone: +33 561262738
Adresse internet: https://www.betem.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 5562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Aide-juridictionnelle
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 5562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Aide-juridictionnelle
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023