A proximité de GORRON 53120 Mayenne
Acheteur : commune de Châtillon-sur-Colmont
mairie, 34, rue des Anciens-Combattants
53100 Châtillon-sur-Colmont
Tel : 02 43 00 20 16
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Contact
Contact Technique
39, rue Mazagran
53000 Laval
Contact Récipiendaire
Contact Administratif
BOITTIN Valérie
6bis, place de la Mairie
53120 Gorron
Contact Documentaliste
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.

Prestation de service assainissement de Châtillon-sur-Colmont

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 20/09/2023
Référence : 73408416
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (15/09/2023)
OUEST-FRANCE (20/09/2023)
Syndicat d'Eau du Nord-Ouest Mayennais
marché de services pour l'exploitation du système d'assainissement collectif communal, attribué conformément aux dispositions des articles L.2123-1 / R.2123-1 à 7 du Code de la commande publique
procédure adaptée
1. Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Châtillon-sur-Colmont, mairie, 34, rue des Anciens-Combattants, 53100 Châtillon-sur-Colmont.
Tél. 02 43 00 20 16. mairie@chatillon-sur-colmont.fr
2. Objet de la consultation :marché de services pour l'exploitation du système d'assainissement collectif communal, attribué conformément aux dispositions des articles L.2123-1 / R.2123-1 à 7 du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques essentielles du marché :
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Prestations inclues au marché :
- la gestion du fichier des abonnés, la facturation étant assurée par le délégataire du service eau potable,
- l'exploitation, l'entretien et la maintenance du système de traitement des eaux usées communales,
- la gestion et l'entretien du système de collecte,
- le contrôle de conformité du raccordement lors des transactions immobilières.
4. Documents à produire :
Pièces de la candidature (pour le détail des pièces demandées se référer au règlement de la consultation) :
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique,
- les renseignements concernant les capacités économiques et financières tels que prévus à l'article L.2142-1 du Code de la commande publique,
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2142-1 du Code de la commande publique.
Pièces de l'offre : un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (A.E.),
  le CCP signé,
- un mémoire technique présentant le mode opératoire pour assurer la prestation dans les meilleures conditions de sécurité, de réactivité et de préservation de l'environnement,
- la décomposition du prix global et forfaitaire, accompagné du détail estimatif et justificatif de l'évaluation des différents postes, permettant d'en apprécier la pertinence,
- le bordereau des prix unitaires.
5. Critères de jugement des offres : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. valeur technique : 60 %,
2. prix des prestations : 40 %.
La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir de la note méthodologique du candidat, sur la base des éléments suivants :
- moyens, organisation des équipes, organigramme, fiches de poste, organisation de l'astreinte (5 points),
- modalités d'exploitation des réseaux d'assainissement (2 points),
- modalités d'exploitation de la station d'épuration (3 points).
6. Retrait du dossier de consultation : l'ensemble des pièces de la consultation est déposé sur une plateforme de dématérialisation et téléchargeable au lien suivant : https//dce.groupe-ada.com
7. Date limite de réception des offres : le 13 octobre 2023 à 12 h 00.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
https//dce.groupe-ada.com
8. Visite des installations :au cours de la période de consultation, une visite des installations est organisée : à destination des candidats.
Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Châtillon-sur-Colmont, route de Saint-Mars-sur-Colmont, 53100 Châtillon-sur-Colmont, le jeudi 28 septembre 2023 à 10 h 30.
9. Renseignements administratifs :SENOM, 6bis, place de la Mairie, 53120 Gorron. senom@orange.fr Mme Valérie Boittin.
10. Renseignements techniques : ATD Eau, 39, rue Mazagran, 53000 Laval.
vincent.monne@lamayenne.fr
11. Date de publication : le 18 septembre 2023.
Source de l'annonce : https//dce.groupe-ada.com