Syndicat d'Eau du Nord-Ouest Mayennais
marché de services pour l'exploitation du système d'assainissement collectif communal, attribué conformément aux dispositions des articles L.2123-1 / R.2123-1 à 7 du Code de la commande publique
procédure adaptée
1. Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Châtillon-sur-Colmont, mairie, 34, rue des Anciens-Combattants, 53100 Châtillon-sur-Colmont.
Tél. 02 43 00 20 16. mairie@chatillon-sur-colmont.fr
2. Objet de la consultation :marché de services pour l'exploitation du système d'assainissement collectif communal, attribué conformément aux dispositions des articles L.2123-1 / R.2123-1 à 7 du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques essentielles du marché :
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Prestations inclues au marché :
- la gestion du fichier des abonnés, la facturation étant assurée par le délégataire du service eau potable,
- l'exploitation, l'entretien et la maintenance du système de traitement des eaux usées communales,
- la gestion et l'entretien du système de collecte,
- le contrôle de conformité du raccordement lors des transactions immobilières.
4. Documents à produire :
Pièces de la candidature (pour le détail des pièces demandées se référer au règlement de la consultation) :
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique,
- les renseignements concernant les capacités économiques et financières tels que prévus à l'article L.2142-1 du Code de la commande publique,
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2142-1 du Code de la commande publique.
Pièces de l'offre : un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (A.E.),
le CCP signé,
- un mémoire technique présentant le mode opératoire pour assurer la prestation dans les meilleures conditions de sécurité, de réactivité et de préservation de l'environnement,
- la décomposition du prix global et forfaitaire, accompagné du détail estimatif et justificatif de l'évaluation des différents postes, permettant d'en apprécier la pertinence,
- le bordereau des prix unitaires.
5. Critères de jugement des offres : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. valeur technique : 60 %,
2. prix des prestations : 40 %.
La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir de la note méthodologique du candidat, sur la base des éléments suivants :
- moyens, organisation des équipes, organigramme, fiches de poste, organisation de l'astreinte (5 points),
- modalités d'exploitation des réseaux d'assainissement (2 points),
- modalités d'exploitation de la station d'épuration (3 points).
6. Retrait du dossier de consultation : l'ensemble des pièces de la consultation est déposé sur une plateforme de dématérialisation et téléchargeable au lien suivant : https//dce.groupe-ada.com
7. Date limite de réception des offres : le 13 octobre 2023 à 12 h 00.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
https//dce.groupe-ada.com
8. Visite des installations :au cours de la période de consultation, une visite des installations est organisée : à destination des candidats.
Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Châtillon-sur-Colmont, route de Saint-Mars-sur-Colmont, 53100 Châtillon-sur-Colmont, le jeudi 28 septembre 2023 à 10 h 30.
9. Renseignements administratifs :SENOM, 6bis, place de la Mairie, 53120 Gorron. senom@orange.fr Mme Valérie Boittin.
10. Renseignements techniques : ATD Eau, 39, rue Mazagran, 53000 Laval.
vincent.monne@lamayenne.fr
11. Date de publication : le 18 septembre 2023.