1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION, REALISATION POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE AMPERE
Description: Dans le cadre du NPNRU, la SEMISE lance un marché de conception, réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques en vue de l'étude et la réalisation d'un projet de réhabilitation lourde sur la résidence Ampère se trouvant en zone QPV.
Identifiant de la procédure: 432d335b-d895-49e1-92fe-c47fa2b1bfa2
Identifiant interne: 2025DOP01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION / REALISATION POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE AMPERE
Description: Dans le cadre du NPNRU, la SEMISE lance un marché de conception / réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques en vue de l'étude et la réalisation d'un projet de réhabilitation lourde sur la résidence Ampère se trouvant en zone QPV.
Identifiant interne: 2025DOP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d’enregistrement: 602 061 137 00033
Adresse postale: 12 allée du Petit Tonneau
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145736786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMISE
Numéro d’enregistrement: 60206113700033
Ville: VITRY-SUR-SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1a47f24-32a6-4f73-afc1-3c1fdb16ffa8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 18:30:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107517-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
