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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et télérelève des compteurs.
Description: Le marché a pour objet la location, l'installation, l'entretien, la maintenance et la télérelève des équipements de comptage d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, existants ou à installer. Les prestations comprennent notamment : - La fourniture en location des compteurs d'eau et des équipements associés ; - L'installation, la mise en service ou le remplacement des équipements existants ; - La mise en place et l'exploitation d'un système de télérelève permettant la collecte automatisée des données de consommation ; - L'entretien, la maintenance et le remplacement des équipements défectueux ou en fin de vie ; - La mise à disposition d'une plateforme de consultation et d'exploitation des données de consommation.
Identifiant de la procédure: b3e4d4ca-440b-4fbd-9a07-7b0d37176fed
Identifiant interne: 2026EXP04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 32552420 Convertisseur de fréquence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et télérelève des équipements de comptage d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installés dans les résidences appartenant à la SEMISE.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location, l'installation, l'entretien, la maintenance et la télérelève des équipements de comptage d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, existants ou à installer, dans les résidences gérées par la SEMISE pour le compte de tiers. Les prestations comprennent notamment : - La fourniture en location des compteurs d'eau et des équipements associés ; - L'installation, la mise en service ou le remplacement des équipements existants ; - La mise en place et l'exploitation d'un système de télérelève permettant la collecte automatisée des données de consommation ; - L'entretien, la maintenance et le remplacement des équipements défectueux ou en fin de vie ; - La mise à disposition d'une plateforme de consultation et d'exploitation des données de consommation. Les prestations et obligations du titulaire sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne: N° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI CRETEIL
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI CRETEIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, entretien et télérelève des équipements de comptage d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installés dans les résidences gérées par la SEMISE pour le compte de tiers.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location, l'installation, l'entretien, la maintenance et la télérelève des équipements de comptage d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, existants ou à installer, dans les résidences gérées par la SEMISE pour le compte de tiers. Les prestations comprennent notamment : - La fourniture en location des compteurs d'eau et des équipements associés ; - L'installation, la mise en service ou le remplacement des équipements existants ; - La mise en place et l'exploitation d'un système de télérelève permettant la collecte automatisée des données de consommation ; - L'entretien, la maintenance et le remplacement des équipements défectueux ou en fin de vie ; - La mise à disposition d'une plateforme de consultation et d'exploitation des données de consommation. Les prestations et obligations du titulaire sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant interne: N°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI CRETEIL
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI CRETEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d’enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145736561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: PLACE DU PALAIS
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TGI CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TGI CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14b9711b-d37e-4e35-8d90-6dd84ccd9314 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 16:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297545-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
