A proximité de Vitry-sur-Seine 94400 Val De Marne
Acheteur : SEMISE
12 allée du Pétit Tonneau
94400 VITRY SUR SEINE
Tel : +33 145736561
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/03/2025  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 80729-2025
80729-2025 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMISE
Adresse électroniqueaminata.diaby@semise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
DescriptionLe marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement.
Identifiant de la procédurefffe21d6-aebe-442a-81be-c556940df354
Identifiant interne2024EXP42
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DE CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
DescriptionENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DE CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Identifiant interne2024EXP42
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomVOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursVoir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEMISE
Numéro d’enregistrement602 061 137 00033
Adresse postale12 allée du Petit Tonneau  
VilleVITRY SUR SEINE
Code postal94400
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniqueaminata.diaby@semise.fr
Téléphone+33 145736786
Profil de l’acheteurhttps://semise.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de MELUN
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale2 Av. General Leclerc  
VilleMELUN
Code postal77010
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2d86b181-2a88-4f8d-98b5-9dbbe6a1594b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/02/2025 12:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis80729-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025