1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Complémentaire santé et prévoyance
Description: Le marché a pour objet la mise en place de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation ainsi que la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la SEMISE. Il a également pour objet la mise en place de garanties de prévoyance en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) Le présent CCP définit les garanties et conditions d'admission aux prestations
Identifiant de la procédure: 7b22e06a-da8a-4539-8bea-a810fc21256f
Identifiant interne: PPP2EQ-27/6037/2026SG39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Complémentaire santé et prévoyance
Description: Le marché a pour objet la mise en place de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation ainsi que la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la SEMISE. Il a également pour objet la mise en place de garanties de prévoyance en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) Le présent CCP définit les garanties et conditions d'admission aux prestations
Identifiant interne: 2026SG39_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, Allée du Petit Tonneau
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMISE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements sociaux et environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours: Juridiction de l'ordre judiciaire dans le ressort du siège de l'acheteur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Juridiction de l'ordre judiciaire dans le ressort du siège de l'acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Juridiction de l'ordre judiciaire dans le ressort du siège de l'acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d’enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12, Allée du Petit Tonneau
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Agnès DAUVERGNE
Téléphone: +33 145736579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: PLACE DU PALAIS
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Juridiction de l'ordre judiciaire dans le ressort du siège de l'acheteur
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Ville: Créteil
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 89d4f688-7d30-4b94-8fa5-152e6fc05448 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 17:48:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728277-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
