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94 Travaux d'entretien de plomberie avec permanence d'astreinte, à Vitry-sur-Seine 94 Travaux d'entretien de plomberie avec permanence d'astreinte, à Vitry-sur-Seine travaux d'entretien de plomberie avec permanence d'astreinte. code_postal : 94408 lieu : patrimoine de la SEMI...
SEMISE 94408Vitry-sur-Seine pascale.iapadre@semise.fr 0145736787
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94 Travaux d'entretien de plomberie avec permanence d'astreinte, à Vitry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194026

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123790

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMISE.
Correspondant : christian BEDETTI, directeur général, 12, allée du petit tonneau 94408 Vitry-sur-Seine tél. : 01-45-73-65-65 télécopieur : 01-45-73-67-87 courriel : pascale.iapadre@semise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'entretien de plomberie avec permanence d'astreinte.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : patrimoine de la SEMISE, 94408 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, mono-attributaire, à prix mixtes :
- travaux d'entretien de plomberie des installations communes
sur bons de commande, avec un opérateur économique, par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires
- prestations de permanence d'astreinte traitées à prix forfaitaire
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 330 000 EUR/An.
Patrimoine de 3400 logements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence notamment dans le cadre de sinistres.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.
Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties financières ;
- capacités professionnelles et techniques.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014DOP05.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation sur CD-ROM est remis gratuitement.
La demande de retrait doit être adressée aux coordonnées suivantes :
Par courrier : SEMISE - 12 Allée du Petit Tonneau 94408 vitry sur seine Cedex
Par mail : IAPADRE Pascale - pascale.iapadre@semise.fr
Ou par télécopieur : 01.45.76.67.87
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf les vendredi après-midi (fermeture à 12h30).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sous forme papier devront être transmises par courrier recommandé avec avis de réception ou remise directement contre récépissé à l'adresse suivante : M.Christian BEDETTI - directeur général- 12, allée du Petit Tonneau - 94408 Vitry-Sur-Seine Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry Radot 94000 Créteil tél. : 01-49- 8-11-60-00.

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