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94 5ème tranche de travaux de viabilisation (lot chauffage urbain) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine balzac touraine marronniers à Vitry-Sur-Seine 94 5ème tranche de travaux de viabilisation (lot chauffage urbain) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine balzac touraine marronniers à Vitry-Sur-Seine 5ème tranche de travaux de viabil...
SEMISE 94400Vitry-sur-Seine
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94 5ème tranche de travaux de viabilisation (lot chauffage urbain) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine balzac touraine marronniers à Vitry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479378

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21888

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMISE.
Correspondant : pascale IAPADRE - assistante, 12 allée du Petit Tonneau 94400 Vitry-sur-Seine tél. : 01-45-73-65-65.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 5ème tranche de travaux de viabilisation (lot chauffage urbain) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine Balzac Touraine Marronniers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232140.

Lieu d'exécution : quartier Balzac, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
lot n°2 : chauffage urbain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réalisation de réseau de chauffage urbain basse pression y compris terrassements, réalisation de sous stations basse pression.
Quantités, nature et étendue :
Le contexte :
- le projet de rénovation urbaine Balzac Touraine Marronniers concerne un quartier d'habitat social. Il consiste en la création de voiries propres à assurer sa liaison avec le reste de la Ville ainsi qu'une meilleure desserte interne. Il est prévu la démolition de 660 logements sociaux et la reconstruction d'environ 567 logements assurant une meilleure mixité de l'offre de logements.
- le terrain d'assiette de l'opération s'étend sur une superficie d'environ 7 hectares sur le versant sud de la commune, à proximité de l'un des axes urbains structurants de la Ville : la Rd5 et d'un pôle de développement important : la gare des Ardoines.
- dans ce cadre il est prévu la réalisation de 4 voiries nouvelles desservant le quartier, d'allées piétonnes et d'une esplanade.
Ces travaux sont réalisés par phases, chacune des phases faisant l'objet d'un marché différent.
Le présent marché, qui représente la cinquième et dernière phase de travaux d'aménagement dans le quartier, a pour objet l'exécution de travaux de chauffage urbain. La procédure retenue est la procédure restreinte.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2013
Durée prévisionnelle du marché : 36 mois.
Le présent avis a pour objet de sélectionner des candidatures.
- options : Oui
- possibilité ou refus des variantes : Les variantes seront autorisées, et devront être décrites et chiffrées de façon détaillée. Les variantes ne seront recevables que si le dossier présente une offre de base conforme.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront classées au regard :
- liste des travaux similaires datant de moins de 3 ans : 30 % ;
- certification de qualification ou références équivalentes : 30 % ;
- note spécifique sur les moyens humains et matériels en nombre et en qualité du candidat affectés à l'opération : 40 %.



Situation juridique - références requises : tout candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société :
-Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle imprimé DC 4, disponible à l'adresse suivante http://http://www.minefi.gouv.fr/) obligatoire en cas de groupement,
-Déclaration du candidat (modèle imprimé DC 5 disponible à l'adresse suivante : http://http://www.minefi.gouv.fr/),
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices,
-Une note spécifique indiquant :
-Les moyens humains du candidat en nombre et en qualité (personnel ouvrier, d'encadrement et technique),
-Les titres professionnels et d'études du personnel d'encadrement "chefs de secteur, conducteurs de travaux, chefs de chantier", les moyens de liaison et de communication dont ils disposent,
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-Un dossier présentant les références significatives datant de moins de 3 ans et détaillées de missions similaires,
-Des certificats de qualifications professionnelles de type FNTP ou des références équivalentes, en cours de validité, requises pour la réalisation du chantier.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidatures devront être rédigées en langue française.
NB : Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
-Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou à l'article R 324-7 du Code du travail (conformément aux dispositions du décret no 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du Travail, l'entrepreneur est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article R 324-4 ou de l'article R 324-7 du Code du Travail).
-Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2009, les certificats d'assurance tous risques chantier, police responsabilité civile et décennale.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : preuves des qualifications minimum requises :
Réseau de chauffage urbain HP :
Qualibat n°5314 (installations thermiques à hautes pression ou haute température) + personnels soudeurs qualifiés suivant NF-EN 287-1
Qualibat n°1311, 1312 (terrassement, fouille)
Qualibat n°2111, 2112 (caniveau béton, travaux de maçonnerie, béton armé)
Réseau de chauffage urbain B.P. :
Qualibat n°1311, 1312 (terrassement, fouille),
Qualibat n°5311, 5312 (installations thermiques, technicité courante et confirmée),
Qualibat n°5322 (tuyauteries d'installations thermiques),
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Les offres devront être rédigées en langue française.
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard du mémoire justificatif : 20 % ;
- délai d'intervention au regard du planning prévisionnel : 30 % ;
- prix des prestations au regard du dpgf et des taux de rabais consentis : 50 %.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 4 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : modalités de remise des candidatures :
1/transmission sur support papier
Cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et d'en garantir la confidentialité (sauf télécopieur et courrier simple) à : Semise - Mme Claire Le Gall Direction des Opérations - 12 allée du petit Tonneau - 94 400 Vitry-Sur-Seine.
Ou déposés à : La Semise, adresse précitée,
Contre un récépissé dans le délai mentionné dans l'avis d'insertion, à savoir le lundi 4 mars à 17 heures.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, soit :
"Marché n°5 de travaux de chauffage urbain - quartier Balzac Touraine Marronniers", ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ".
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Tout dossier qui parviendrait après la date et l'heure limite fixées au lundi 4 mars à 17 heures, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.
2/ Transmission par voie électronique : non prévue
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Semise, Direction des Opérations, 12 allée du petit Tonneau, 94400 Vitry-Sur-Seine, Tél : 01 45 73 65 61, Télécopieur : 01 45 73 67 87
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Semise - direction des Opérations 01 45 73 65 61.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

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