1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ile de loisirs de Vaires-Torcy Vaires-sur-Marne (77) Développement du site sportif
Description: Marché d'étude et de diagnostic des infrastructures et superstructures
Identifiant de la procédure: c6b2e8f0-d48d-4645-8c95-0d8187b479b5
Identifiant interne: 2401328
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché d'étude et de diagnostic des infrastructures et superstructures les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de loisirs de Vaires-Torcy - Route de Torcy -
Ville: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de services
Description: Marché d'étude et de diagnostic des infrastructures et superstructures du site sportif
Identifiant interne: 2401328
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de loisirs de Vaires-Torcy - Route de Torcy
Ville: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 01/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La mission est composée des étapes suivantes : - Etape I : réaliser un audit complet des ouvrages et équipements et des diagnostics techniques approfondis de l'ensemble du site ; réaliser une synthèse des différentes études. - Etape II : sur la base d'une analyse réglementaire et technique, poser un programme détaillé de travaux palliatifs pour réparation des désordres / anomalies identifiées ainsi qu'un programme d'actions préventives éventuelles ; les différents travaux et actions feront l'objet d'une estimation financière et seront hiérarchisés selon leur degré d'urgence, - Etape III : en prenant en compte la criticité, le budget prévisionnel mobilisable et l'ordonnancement des interventions compatible avec le maintien en fonctionnement de l'établissement, aboutir à un planning d'intervention, raisonné, optimisé, détaillé et chiffré avec un phasage des interventions. - Etape IV : réaliser la mise à jour du DOE à la suite des investigations réalisées. Le détail des prestations attendues figure au CCTP. Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en contrepartie du versement d'une avance. Absence de retenue de garantie. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CEUX, Responsable d'Opérations
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CEUX, Responsable d'Opérations
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: a23f0411-bda4-4d55-949f-bc7d3005ebe8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 10:25:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317177-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
