A proximité de Vitry-sur-Seine 94400 Val De Marne
Acheteur : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Hotel De Ville De Vitry Sur Seine
94400 Vitry-Sur-Seine
Tel : 0180369194
  Reste 55 jours - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414811-2024
414811-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Adresse électroniqueisabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
DescriptionPrestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Identifiant de la procéduref777c37e-87e5-4a56-8dee-6e2922fd1387
Identifiant interne2024-0002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) Ht de services, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique) Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.info, 8 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Description: Prestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Identifiant interne: S-PF-1495812
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces énoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièces énoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces énoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Enoncés dans le Rc
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes dispositions techniques figurent au CCTP
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéAucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financierBudget de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre (Resb)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Numéro d’enregistrement: 92259795000018
Adresse postale: Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine 
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France
Point de contact: DEFFONTAINES Quentin
Adresse électronique: isabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone: 0180369194
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
Numéro d’enregistrement: 1739506
Adresse postale: Hotel De Ville De Vitry Sur Seine  
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France
Adresse électronique: mahmoud.ly@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone: 0637444141
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1431722
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d638a723-641c-4ac3-b2fa-c50da70a9480 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 11:11:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414811-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024