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94 travaux d'entretien de la voirie et réseaux divers sur le patrimoine géré par l'OPH à Vitry Sur Seine 94 travaux d'entretien de la voirie et réseaux divers sur le patrimoine géré par l'OPH à Vitry Sur Seine travaux d'entretien de la voirie et réseaux divers sur le patrimoine géré par l'oph. ville ...
OPH de Vitry sur Seine 94400Vitry-sur-Seine ce.saulin@opvitry.org
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94 travaux d'entretien de la voirie et réseaux divers sur le patrimoine géré par l'OPH à Vitry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271978

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195680
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Vitry sur Seine.
Correspondant : M. Saulin Charles-Emmanuel, Responsable des marchés publics, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-47-18-11-20, courriel : ce.saulin@opvitry.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'entretien de la voirie et réseaux divers sur le patrimoine géré par l'oph.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Caractéristiques principales :
procédure lancée en application des articles 10 et 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000,00 EUR (H.T.) par an.
le marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an et par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique détaillant les procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer les travaux : 60 % ;
- le prix de l'offre apprécié sur la base de la simulation de commande : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-M04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH de Vitry sur Seine.
4 rue de Burnley B.P. 98, 94404 Vitry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-47-18-11-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77000 Melun, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77000 Melun, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

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