Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023-sa0130 - prestations de services de courrier pour le Groupement de Commandes entre le Département et le Gip Mdph : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli
prestations de services de courrier pour le Groupement de Commandes entre le Département de la Moselle et le Gip Mdph de Moselle : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli
prestations de services de courrier pour le Groupement de Commandes entre le Département de la Moselle et le Gip Mdph de Moselle : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli
le contrat est reconductible de manière expresse, une fois, pour une période de 24 mois dans les conditions prévues au Ccap
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Le marché est passé par un groupement de commandes. Conformément à l'article 4 de sa conventionconstitutive, les membres du groupement sont :- le Département de la Moselle- le groupement d'intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées de MoselleAccord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services.Montant minimum sur 4 ans : 1 200 000,00 euro(s) HT soit 1 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT soit 3 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour information le montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre se décompose comme suit entre les membres du groupement de commandes : 2 500 000,00 euro(s) HT pour le Département et 500 000,00 euro(s) HT pour le gip mdph de Moselle.L'Estimation annuelle est la suivante: 1 200 000,00 euro(s) HT soit 1 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Ces derniers montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique