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94 études de faisabilité pour la restructuration du foyer Manouchian à Vitry sur Seine 94 études de faisabilité pour la restructuration du foyer Manouchian à Vitry sur Seine etudes de faisabilité pour la restructuration du foyer Manouchian. ville : Vitry-sur-Seine, code_postal : ...
OPH de Vitry sur Seine 94400Vitry-sur-Seine t.lehir@opvitry.org
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94 études de faisabilité pour la restructuration du foyer Manouchian à Vitry sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547990

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60897
SOURCEWEB (04/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Vitry sur Seine.
Correspondant : M. Rosset Thierry, directeur général, 4, rue de Burnley 94400 Vitry-sur-Seine tél. : 01-47-18-11-20 courriel : t.lehir@opvitry.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : etudes de faisabilité pour la restructuration du foyer Manouchian.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79314000
Objets supplémentaires : 71242000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR107ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation consiste en une mission relative à une étude de faisabilité en préalable à la restructuration d'un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale.
Ce foyer situé au 12 avenue Manouchian à Vitry-Sur-Seine est implanté sur une parcelle de 6869 mètres carrés et comporte 288 chambres offrant une capacité de 516 places.
Le marché prendra la forme d'un marché fractionné avec des tranches fermes et conditionnelles affermies par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des phases successives de la mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sur la base d'un cahier des charges comportant des annexes (éléments de programmation, plans, etc...), la mission demandée comporte les éléments suivants:
-une prise de connaissance des lieux et du contexte;
-une analyse des besoins menée conjointement avec les différents partenaires (gestionnaire: ADEF ; propriétaire: OPH de Vitry-Sur-Seine ; ville de Vitry-Sur-Seine ; Drhil) pour la définition du projet, la présentation des scénarii: étude de faisabilité de l'opération dans le respect des contraintes de site, réglementaires, de phasage des travaux, d'écononomie de projet ;
-une synthèse générale comportant l'analyse comparative des différents scénarii, du point de vue technique, financier, social (relogement et vie du foyer durant le chantier), de la durée et du calendrier ;
-les préconisations en termes de solutions à retenir ;
-l'établissement d'un cahier des charges destiné à la future équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera désignée sur références ou sur concours (au niveau d'un programme fonctionnel et technique détaillé).
la mission se décomposera en quatre phases:
-phase 1: prise de connaissance des lieux et du contexte, recueil des données, analyse des besoins, études de faisabilité, synthèse générale, préconisations ;
-Phase 2: élaboration d'un programme fonctionnel et technique détaillé, estimation prévisionnelle des coûts d'investissement de l'opération ;
-Phase 3: assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la consultation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre de conception ;
-Phase 4: assistance au Maître d'oeuvre retenu pour le suivi des études de conception jusqu'à l'avant projet définitif.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %. Cette dernière peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où le titulaire peut bénéficier d'une avance, une garantie à première demande devra être constituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous un délai de trente jours.
Le financement est constitué par des subventions et des prêts.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte en raison de la compléxité de l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et en fonction des sous-critères fixés dans le règelement de consultation : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 avril 2013, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 24 avril 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH de Vitry sur Seine.
Correspondant : M. Le Hir Tanguy, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-47-18-11-20, courriel : t.lehir@opvitry.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH de Vitry sur Seine.
Correspondant : M. Le Hir Tanguy, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-47-18-11-20, courriel : t.lehir@opvitry.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH de Vitry-sur-Seine.
Correspondant : M. Le Hir Tanguy, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry-sur-Seine, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_deYB0seckJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 77000 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630 77000 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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