Avis de marché - Avis n° 26-4373 du 14/01/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-4373
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vitry-sur-Seine - Service des marchés publics 437
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940081900575
Ville : Vitry-sur-seine
Code postal : 94400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2500053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : GOGOHNGA Gildas
Adresse mail du contact : marches-dve@mairie-vitry94.fr
Numéro de téléphone du contact : 0146828353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La consultation porte sur des missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes à Vitry-sur-Seine.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur des missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes à Vitry-sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-sur-seine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les montants annuels sont compris entre : Pour la partie à prix unitaires - montant maximum annuel 10 400 € HT soit 12 480 € TTC. La partie forfaitaire est appréciée sur la base de la DPGF remplie par le candidat et reporté à l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : soit à sa date anniversaire, soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026
