1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2024 (2025,2026 et 2027)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2024 (2025,2026 et 2027)
Identifiant de la procédure: d5bfb6b2-6ddc-4fa7-85d5-b248f503a811
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2024 (2025,2026 et 2027)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2024 (2025,2026 et 2027)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois, de manière tacite à sa date anniversaire, La reconduction sera faite de manière tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément à l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants annuels sont compris entre : sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel: 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Département: Direction de la Voirie et de l'Environnement
Adresse postale: 2 Avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Muriel CHAPUIS
Téléphone: 0146828353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777070490017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b1ca874-b973-4b92-92fb-cf8bfbdaca0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:53:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600268-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
