Avis de marché - Avis n° 24-115696 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 24-115696
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : Paris
Code postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DT202427
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact : Service-marches@epfif.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation ; - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. , accompagné des annexes suivantes : Pour l'appréciation de la capacité juridique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. A ce titre le candidat devra pouvoir justifier, dans l'équipe en charge du projet de 2 directeurs/superviseurs de projet avec au moins 10 ans d'expérience en SSP (dont EQRS) ET suivi de travaux de dépollution ainsi que de 2 Chefs de projet avec au minimum 5 ans d'expérience en SSP et en chantier de dépollution ; - Une liste de chantiers de dépollution : le candidat devra pouvoir justifier à minima de 5 références de suivi de chantiers de dépollution dont au moins 2 chantiers de dépollution in-situ de type Venting ou sparging ou pompage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITERES D'ANALYSE : Cf. article 25 du Règlement de consultation En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2 du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération. Critère n°1 : La méthodologie sur 50 points : - Sous-critère 1 : Qualité technique et niveau de détail de la réponse pour la mission analyse des documents, conception et suivi des essais pilotes et du PCT. Pondération : 4 points ; - Sous-critère 2 : Qualité technique et niveau de détail de la réponse pour les missions PRO et DCE. Pondération : 6 points ; - Sous-critère 3 : Qualité technique et niveau de détail de la réponse pour la mission ACT. Pondération : 7 points ; - Sous-critère 4 : Qualité technique et niveau de détail de la réponse pour les missions VISA et DET. Pondération : 6 points ; - Sous-critère 5 : Qualité technique et niveau de détail de la réponse en matière de DOE et d'AOR. Pondération : 4 points ; - Sous-critère 6 : Qualité technique et niveau de détail de la réponse en matière de dimensionnement des ressources mises à disposition. Pondération : 13 points ; - Sous-critère 7 : Moyens mis en oeuvre pour le respect de l'échéancier. Pondération : 4 points ; - Sous-critère 8 : Prise en compte de la sécurité et de l'environnement. Pondération : 4 points ; - Sous-critère 9 : Elaboration des rapports ADEME dans le cadre de la subvention fond Vert : 2 points. Critère n°2 : Le prix sur 50 points Le présent critère sera apprécié au regard des éléments produits dans l'Acte d'Engagement et de la Décomposition des honoraires.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre relative à des travaux de dépollution sur une emprise située 60, rue de Seine à Vitry-sur-Seine (94400)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'exécution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de dépollution sur le bien suivant : emprise foncière de 4 000 m² située au 60 rue de Seine à Vitry-sur-Seine. Les prestations attendues au titre du marché sont les suivantes : - Analyse des documents, conception et suivi des essais pilotes et Plan de Conception des Travaux (PCT) ; - Etablissement des études de projet (PRO) et du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance au Contrat de Travaux (ACT) ; - Etude d'exécution (VISA) et Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ; - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) ; - Livraison d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché public est un marché traité à prix forfaitaires, incluant l'ensemble des missions listées à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation. DUREE DU MARCHE PUBLIC : Le marché public est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. Article 4 du Règlement de Consultation. Une visite unique et obligatoire du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette visite aura lieu le mardi 29 octobre 2024 à 10h00, 60 rue de Seine à VITRY-SUR-SEINE.
Autres informations complémentaires : Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Modification du dossier de consultation : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC) Renseignements complémentaires en cours de consultation : Cf. article 5 du RC Présentation des candidatures: Cf. article 15 du RC Présentation des offres: Cf. article 17 du RC Présentation des négociations : Cf. Partie VIII du RC Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché public visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation. MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix seront révisés selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
