1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD "Les Lilas"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Conduite d'opération Réhabilitation et extension de l'Ehpad "Les Lilas"
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Conduite d'opération Réhabilitation et extension de l'Ehpad "Les Lilas" 70 Rue des Carrières, 94400 Vitry-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 702a01f5-08a9-449b-a992-f91d35da66c5
Identifiant interne: DP PMT PI 002 25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad "Les Lilas" 70 Rue des Carrières, 94400 Vitry-sur-Seine
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Conduite d'opération Réhabilitation et extension de l'Ehpad "Les Lilas"
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Conduite d'opération Réhabilitation et extension de l'Ehpad "Les Lilas" 70 Rue des Carrières, 94400 Vitry-sur-Seine
Identifiant interne: DP PMT PI 002 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad "Les Lilas" 70 Rue des Carrières, 94400 Vitry-sur-Seine
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD "Les Lilas"
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD "Les Lilas"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EHPAD "Les Lilas"
Organisation qui traite les offres: EHPAD "Les Lilas"
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD "Les Lilas"
Numéro d’enregistrement: 20002247300025
Adresse postale: 70 rue des Carrières
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des travaux
Téléphone: 0640735802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1d6f38a0-8d68-44d5-af05-0596de4a3137 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 15:33:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406445-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025