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France-Vitry-sur-Seine: Véhicules automobiles à usage spécifique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
Commune de Vitry-sur-Seine 94400Vitry-sur-Seine patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr
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France-Vitry-sur-Seine: Véhicules automobiles à usage spécifique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000017

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78350-2014
I.1) patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr
94400
M. Bocciarelli Elisabeth
FRANCE
Vitry-sur-Seine
2 avenue Youri Gagarine
+33 146828252
Commune de Vitry-sur-Seine

Adresse(s) internet:

https://vitry94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
michel.venture@mairie-vitry94.fr
94400
M. Ventura Michel
+33 146828164
Vitry-sur-Seine
23 rue du Bel Air
Centre technique municipal - parc automobile
+33 146828042

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
contact@demaille.fr
94141
+33 143538700
Alfortville Cedex
33 quai Jean-Baptiste Clément
https://vitry94.achatpublic.com
+33 143538701

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
94400
direction Voirie Environnement - service marchés publics 437 - zone jaune + 2 porte 19 2 avenue Youri Gagarine (préciser impérativement sur l'enveloppe"aoo - acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2014 - lot no " ne pas ouvrir
https://vitry94.achatpublic.com
Vitry-sur-Seine


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 23 rue du Bel Air, 94400 Vitry-sur-Seine
Val-de-Marne
FR107


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2014 (3 lots).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Véhicules automobiles à usage spécifique
34144000

Véhicules utilitaires
34144700

Véhicules électriques
34144900


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Fourniture d'un véhicule léger 5 places avec équipement cellule canine pour 2 chien.
Fourniture de 2 fourgons utilitaires.
Fourniture d'un véhicule benne électrique (batterie incluse sans location).

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: l option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise des véhicules suivants :
Lot no1: Renault Mégane 7150 YX 94 du 03/01/2008.
Lot no2 : Peugeot fourgon 5174 RT 94 du 27/02/1998.
Renault fourgon 4842 SY 94 du 11/01/2000.
Lot no3 : Piaggio benne 9918 SK 94 du 03/05/1999.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Lot 1- fourniture d'un véhicule léger 5 places avec équipement cellule canine pour 2 chiens.
Description succincte
2)
Véhicules automobiles à usage spécifique
34144000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise du véhicule suivant :
Renault Mégane 7150 YX 94 du 03/01/2008

Information complémentaire sur les lots
1)
Lot 2 - fourniture de 2 fourgons utilitaires.
Description succincte
2)
Véhicules utilitaires
34144700
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise des véhicules suivants :
Peugeot fourgon 5174 RT 94 du 27/02/1998.
Renault fourgon 4842 SY 94 du 11/01/2000.

Information complémentaire sur les lots
1)
Lot 3 - fourniture d'un véhicule benne électrique (batterie incluse sans contrat).
Description succincte
2)
Véhicules électriques
34144900
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise du véhicule suivant :
Piaggio benne 9918 SK 94 du 03/05/1999.

Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) le candidat précisera la durée de garantie des véhicules (pièces, main d'oeuvres et déplacement). Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à 1 an.
Le point de départ de la garantie est la date du jour de l'admission.
Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à : remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, couvrir les frais consécutifs de déplacement du personnel ou de transport de matériel nécessités par la remise en état.
Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par la personne responsable du marché sauf à en demander le règlement s'il estime que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée.
Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète de remise en état.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le financement est assuré par les fonds propres de la ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen.
Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2014-434
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 16.4.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le marché est exécutoire 12 mois à compter de la date de notification.
Les délais de livraisons sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement.
Les délais sont comptés à partir de la date de réception de la commande.
Le bon de commande doit obligatoirement faire l'objet d'une confirmation de réception (délai de livraison maximal : 4 mois).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 77008
+33 160566630
Melun Cedex
43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Tribunal administratif de Melun
+33 160566610
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 77008
http://www.tamelun.juradm.fr
+33 160566630
Melun Cedex
43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Greffe du tribunal administratif de Melun
+33 160566610
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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