Centrale des marchés
fourniture de matériaux de voirie en 2015 (Reconductible en 2016 -2017-2018) 2 lots 94 Fourniture de béton bitumineux, de sable et de ciment nécessaire à l'entretien des voiries communales, ainsi que de sel de déneigement à Vitry-Sur-Seine code_postal : 94400 ville : Vitry-su...
Commune de Vitry sur Seine 94400Vitry-sur-Seine patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr
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Fourniture de matériaux de voirie en 2015 (Reconductible en 2016 -2017-2018) 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195693

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278212-2014
BOAMP (14/08/14)
14-124795

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vitry sur Seine, 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de Mme Lavoine Patricia, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 82 52. E-mail : patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service entretien exploitation CTM - Direction Voirie Environnement, 23 rue du Bel Air, à l'attention de M. Morizet Didier, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 8 10 86 47 43. E-mail : service433@mairie-vitry94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com - Format papier : Ateliers Demaille, 33 quai Jean-Baptiste Clément, F-94141 Alfortville Cedex. Tél. : (+33) 1 43 53 87 00. E-mail : contact@demaille.fr. Fax : (+33) 1 43 53 87 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com - Format papier : Mairie de Vitry-sur-seine Direction Voirie Environnement - Service marchés publics 437 - zone jaune + 2 porte 19, 2 avenue Youri Gagarine (préciser impérativement sur l'enveloppe - aOO "Fourniture de matériaux de voirie en 2015 (Reconductible en 2016-2017-2018) Lot n°" ne pas ouvrir -, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux de voirie en 2015 (Reconductible en 2016 -2017-2018) 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers lieux sur la commune, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 283 333,36 et 1 000 000,04 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de fournir, au service Entretien Exploitation, le béton bitumineux, le sable et le ciment nécessaire à l'entretien des voiries communales, ainsi que le sel de déneigement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113600, 14211000,14400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2015 sous réserve de notification.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 283 333,36 et 1 000 000,04 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1- Fourniture de produits bitumineux
1) Description succincte :
Lot 1- Fourniture de produits bitumineux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113600.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 58 333,34 EUR et 166 666,67 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels sont indiqués ci-dessus.
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Fourniture de produits blancs et granulats (sable, sel)
1) Description succincte :
Lot 2 - Fourniture de produits blancs et granulats (sable, sel)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14211000, 14400000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 500,00 EUR et 83 333,34 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels sont indiqués ci-dessus.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le lot n° 1 :
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % toutes taxes comprises du montant initial du marché (article 87 II du Cmp).
L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
Pour la garantie, conformément à l'article article 5 point 4 du CCAP qui renvoie à l'article 28-1 du ccag fcs, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de la ville.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés Publics, à l'issue de l'attribution du marché afin que chacun des opérateurs économiques membre du groupement soit engagé financièrement pour la totalité du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent .Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marches de même nature.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents ou renseignements exigés pour justifier de leur capacité financière ou de leurs références professionnelles peuvent en justifier par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-433.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de notification, éventuellement et expressément reconductible 3 fois chaque année civile pour une durée maximale de 4 ans sans que cela puisse excéder le 31 décembre 2018.
l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Les délais de livraison figureront dans chaque bon de commande et en aucun cas ils ne pourront être changés.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2015 sous réserve de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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