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94 maintenance et exploitation des appareils de mesures de pluviométrie, débitmétrie et piézométrie à Vitry-Sur-Seine 94 maintenance et exploitation des appareils de mesures de pluviométrie, débitmétrie et piézométrie à Vitry-Sur-Seine maintenance et exploitation des appareils de mesures de pluviométrie, débitmétr...
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94 maintenance et exploitation des appareils de mesures de pluviométrie, débitmétrie et piézométrie à Vitry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674558

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74298
SOURCEWEB (23/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme LAVOINE Patricia, Chef de service, 2 avenue Youri Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine tél. : 01-46-82-82-52 courriel : patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et exploitation des appareils de mesures de pluviométrie, débitmétrie et piézométrie de Vitry-Sur-Seine en 2013 (2014-2015-2016).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 51210000, 38420000.

Lieu d'exécution : divers lieux sur la commune, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande, exécutoire dès sa notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il sera éventuellement reconductible -dans les conditions prévues à l'article 16 du Code des Marchés Publics (Cmp)- à la date anniversaire 2 fois une année sans que la durée maximale n'excède 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini annuel (H.T.) : 12 541,81 €o(s)uros Montant maxi annuel (H.T.) : 33 444,82 €o(s)uros
montant mini annuel (T.T.C.) : 15 000 €o(s)uros Montant maxi annuel (T.T.C.) : 40 000 €o(s)uros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.
Prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés Publics, à l'issue de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-436.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Format papier : Mairie de Vitry-sur-seine Direction Voirie Environnement - Service marchés publics 437 - zone jaune + 2 porte 19 (préciser impérativement sur l'enveloppe marché à procédure adaptée "Maintenance et exploitation des appareils de mesures de pluviométrie, débitmétrie et piézométrie de Vitry-Sur-Seine en 2013 (2014-2015-2016)" NE PAS OUVRIR.
2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vitry sur seine - Direction Voirie Environnement - Service 436- Environnement.
Correspondant : Mme CHAMPS Emmanuelle, 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-84-73, courriel : emmanuelle.champs@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vitry sur seine - Direction Voirie Environnement - Service 437 - Finances Comptabilité - Marchés Publics.
Correspondant : Mme MUNOZ Christine, 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-23, courriel : christine.munoz@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com format papier : Ateliers Demaille.
33 quai Jean-Baptiste Clément, 94141 Alfortville Cedex, tél. : 01-43-53-87-00, télécopieur : 01-43-53-87-01, courriel : contact@demaille.fr, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cruog0FpbT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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