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94 dératisation, désinsectisation, désinfection des équipements Communaux et désinfection, débarras du domaine privé dans le cadre de procédures administratives à Vitry-Sur-Seine 94 dératisation, désinsectisation, désinfection des équipements Communaux et désinfection, débarras du domaine privé dans le cadre de procédures administratives à Vitry-Sur-Seine lieu : 2 avenue...
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94 dératisation, désinsectisation, désinfection des équipements Communaux et désinfection, débarras du domaine privé dans le cadre de procédures administratives à Vitry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047868

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54989
JOUE (09/04/14)
121168-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vitry sur Seine, 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de Mme Lavoine Patricia, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 01 46 82 82 52. E-mail : patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vitry94.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
dératisation, désinsectisation, désinfection des équipements communaux et désinfection, débarras du domaine privé dans le cadre de procédures administratives en 2014 (2015-2016-2017).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers lieux sur la commune, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dératisation, désinsectisation, désinfection des équipements communaux et désinfection, débarras du domaine privé dans le cadre de procédures administratives en 2014 (2015-2016-2017).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90715000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 180 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
le montant du marché est inférieur aux seuils visés à l'article 7b) de la Directive 2004/18/ce modifiée par le règlement ue n° 1251/2011 du 30 novembre 2011
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 10 %.
2. prix : 12 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 69

Lot n° : 1

Intitulé : Dératisation, désinsectisation, désinfection des équipements communaux et désinfection, débarras du domaine privé dans le cadre de procédures administratives en 2014 (2015-2016-2017)
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société PROCIR, 282 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 180 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les documents contractuels peuvent être consultés / obtenus sur demande écrite auprès du service finances comptabilité et marchés publics de la direction Voirie Environnement, Mairie de Vitry-Sur-Seine 2 avenue Youri Gagarine - 94400 Vitry-Sur-Seine
E-Mail : patricia.lavoine@mairie-vitry.94.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex Tél. : (+33) 01 60 56 66 30 Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630,F-,77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 01 60 56 66 30, URL : http://www.tamelun.juradm.fr Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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