Centrale des marchés
94 acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2014 ( 3 lots) à Vitry-Sur-Seine 94 acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2014 ( 3 lots) à Vitry-Sur-Seine pays : F- ville : Vitry-sur-Seine code_postal : 94400 lieu : 2 avenue Youri Gagarine
Commune de Vitry sur Seine 94400Vitry-sur-Seine patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr
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94 acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2014 ( 3 lots) à Vitry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997894

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36173
SOURCEWEB (04/03/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vitry sur Seine, 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de M. Bocciarelli Elisabeth, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 01 46 82 82 52. E-mail : patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre technique Municipal - Parc automobile, 23 rue du Bel Air, à l'attention de M. Ventura Michel, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 01 46 82 81 64. E-mail : michel.venture@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 01 46 82 80 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com - Format papier : Ateliers Demaille, 33 quai Jean-Baptiste Clément, F-94141 Alfortville Cedex. Tél. : (+33) 01 43 53 87 00. E-mail : contact@demaille.fr. Fax : (+33) 01 43 53 87 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com - Format papier : Mairie de Vitry-sur-seine, direction Voirie Environnement - service marchés publics 437 - zone jaune + 2 porte 19 2 avenue Youri Gagarine (préciser impérativement sur l'enveloppe"aoo - acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2014 - lot n° " ne pas ouvrir, F-94400 Vitry-sur-Seine
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services23, rue du Bel Air, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2014 ( 3 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144000, 34144700,34144900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture d'un véhicule léger 5 places avec équipement cellule canine pour deux chien
fourniture de deux fourgons utilitaires
fourniture d'un véhicule benne électrique (batterie incluse sans location).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise des véhicules suivants :
Lot n°1: Renault Mégane 7150 YX 94 du 03/01/2008
lot n°2 : Peugeot fourgon 5174 RT 94 du 27/02/1998
renault fourgon 4842 SY 94 du 11/01/2000
lot n°3 : Piaggio benne 9918 SK 94 du 03/05/1999.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1- Fourniture d'un véhicule léger 5 places avec équipement cellule canine pour deux chiens
1) Description succincte :
Lot 1- Fourniture d'un véhicule léger 5 places avec équipement cellule canine pour deux chiens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise du véhicule suivant :
Renault Mégane 7150 YX 94 du 03/01/2008
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Fourniture de deux fourgons utilitaires
1) Description succincte :
Lot 2 - Fourniture de deux fourgons utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise des véhicules suivants :
Peugeot fourgon 5174 RT 94 du 27/02/1998
Renault fourgon 4842 SY 94 du 11/01/2000
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Fourniture d'un véhicule benne électrique (batterie incluse sans contrat)
1) Description succincte :
Lot 3 - Fourniture d'un véhicule benne électrique (batterie incluse sans contrat)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144900.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise du véhicule suivant :
Piaggio benne 9918 SK 94 du 03/05/1999
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat précisera la durée de garantie des véhicules (pièces, main d'oeuvres et déplacement). Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à un an.
Le point de départ de la garantie est la date du jour de l'admission.
Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à :
- remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse,
-couvrir les frais consécutifs de déplacement du personnel ou de transport de matériel nécessités par la remise en état.
Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par la personne responsable du marché sauf à en demander le règlement s'il estime que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée.
Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète de remise en état.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de la ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent
il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen.
Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-434.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est exécutoire 12 mois à compter de la date de notification.
Les délais de livraisons sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement.
Les délais sont comptés à partir de la date de réception de la commande.
Le bon de commande doit obligatoirement faire l'objet d'une confirmation de réception (délai de livraison maximal : 4 mois).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. URL : http://www.tamelun.juradm.fr. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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