Centrale des marchés
Ces travaux consistent en la requalification de la rue d'Ivry et des avenues Vial et Brossolette, et notamment la mise de plain-pied pour création d'une zone de rencontre et le réaménagement Ces travaux consistent en la requalification de la rue d'Ivry et des avenues Vial et Brossolette, et notamment la mise de plain-pied pour création d'une zone de rencontre et le réaménagement des es...
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Ces travaux consistent en la requalification de la rue d'Ivry et des avenues Vial et Brossolette, et notamment la mise de plain-pied pour création d'une zone de rencontre et le réaménagement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873344

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/19)
19-141082
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-141082
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
 Correspondant : Mme CHAPUIS Muriel, Chef de service, 2 avenue Youri Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-53, courriel : Muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ces travaux consistent en la requalification de la rue d'ivry et des avenues Vial et Brossolette, et notamment la mise de plain-pied pour création d'une zone de rencontre et le réaménagement des espaces verts.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45234116
Objets supplémentaires : 34928500
77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de requalification de la rue d'ivry et des avenues Vial et Brossolette
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché de travaux.
il prend la forme d'un marché à prix unitaires.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont compris entre :
Lot 1 - aménagements urbains: Montant Minimum 350 000 euro(s) HT- montant Maximum 1 602 000 euro(s) Ht
Lot 2 - eclairage public : Sans minimum- montant Maximum 11 000 euro(s) Ht
Lot 3 - espaces verts : Montant minimum : 15 000 euro(s) (H.T.) - montant Maximum 160 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-34 du Code de la commande publique.
sur demande du titulaire et après acceptation du pouvoir adjudicateur, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R. 2191-35 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-37 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
l'acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des pièces exigées à l'article 5-1 du règlement
De consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation des contrats exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d'exécution et idéalement pour des prestations comparables à l'objet du marché. Cette présentation pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900053.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet de dispositions sociales concernant le lot no 1.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Il pourra ensuite être tacitement reconduit annuellement, trois fois, de manière tacite à sa date anniversaire:
il est précisé que la durée estimée des travaux est de 3 ans.
le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
la Ville de Vitry-Sur-Seine pourra dénoncer le présent marché par tout moyen conférant date certaine à l'information du titulaire, sous réserve du respect d'un préavis d'au moins 1 mois avant le terme annuel du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
format électronique : https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les renseignements peuvent également sollicités via l'onglet questions/réponses de la consultation, sur la plateforme https://marches.maximilien.fr. Afin de respecter le principe d'égalité de traitement, toute question posée par téléphone ou par écrit au pouvoir adjudicateur sera communiquée aux autres candidats sur la plateforme https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Format électronique : https://marches.maximilien.fr.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352803&orgAcronyme=c1f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - aménagements urbains.
Aménagements urbains
Informations complémentaires : montant minimum : 350 000 euro(s) (H.T.) - Montant maximum : 1 602 000 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. - eclairage public.
Eclairage public
Informations complémentaires : pas de montant minimum - montant maximum : 11 000 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 34928500.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 3. - espaces verts.
Espaces verts
Informations complémentaires : montant minimum : 15 000 euro(s) (H.T.) - Montant maximum : 160 000 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Voirie
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