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94 acquisition de colis alimentaires "de fêtes" pour les personnes âgées - année 2013 à Vitry Sur Seine 94 acquisition de colis alimentaires "de fêtes" pour les personnes âgées - année 2013 à Vitry Sur Seine acquisition de colis alimentaires "de fêtes" pour les personnes âgées - année 2013. ville :...
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94 acquisition de colis alimentaires "de fêtes" pour les personnes âgées - année 2013 à Vitry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661911

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64792

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Nathalie Mathet, Gestionnaire des marches publics, 2, avenue Youri gagarine 94400 Vitry-sur-Seine tél. : 01-46-82-83-73 télécopieur : 01-57-67-08-27 courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vitry94.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : acquisition de colis alimentaires "de fêtes" pour les personnes âgées - année 2013.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15897300.

Lieu de livraison : 2, avenue youri gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de colis alimentaires "de fêtes" pour les personnes âgées - année 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif le nombre de colis par lot varie selon les inscriptions de 5 300 à 6 600.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 150 235,92 et 187 086,22 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mai 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget du ccas en 30 jours, possibilité d'avance pour les deux lots. Prix unitaires fermes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccas 2013 colis PA 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ccas de vitry sur seine.
Correspondant : Mme Nathalie Mathet, 2, avenue youri gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, télécopieur : 01-57-67-08-27, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ccas de vitry sur seine.
Correspondant : Mme Nathalie MATHET, 2, avenue youri gagarine, 94407 Vitry, tél. : 01-46-82-83-73, télécopieur : 01-57-67-08-27, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hkroSwe3pT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de melun 43, rue du général de gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 colis alimentaires de fête d'été.
Colis alimentaires de fête d'été.

Cout estimé (H.T.) : entre 75 117,96 EUR et 93 543,11 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Lot(s) 2 colis alimentaires de fête pour noël.
Colis alimentaires de fête pour noël.

Cout estimé (H.T.) : entre 75 117,96 EUR et 93 543,11 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 15897300.

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