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51 travaux de création et d'aménagement des trottoirs, route de Vitry-en-Perthois et parc des lettres à Vitry le François 51 travaux de création et d'aménagement des trottoirs, route de Vitry-en-Perthois et parc des lettres à Vitry le François travaux de création et d'aménagement des trottoirs Route de Vitry-En-Pertho...
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51 travaux de création et d'aménagement des trottoirs, route de Vitry-en-Perthois et parc des lettres à Vitry le François

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220516

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179187
51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitry-le-François.
Correspondant : M. Bouquet Jean-Pierre, Maire, place de l'hôtel de Ville, 51308 Vitry-le-François, tél. : 03-26-41-22-77, télécopieur : 03-26-41-22-88, courriel : service.marches@vitry-le-francois.net, adresse internet : http://www.vitry-le-francois.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vitry-le-francois.marcoweb.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de création et d'aménagement des trottoirs Route de Vitry-En-Perthois et Parc des Lettres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232130, 34992200.

Lieu d'exécution : route de Vitry-En-Perthois et Parc des Lettres, 51300 Vitry-le-François.

Code NUTS : FR213.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux envisagés comprennent l'exécution :
- des nettoyages, abattages d'arbres et débroussaillages divers ;
- du décapage de la terre végétale dans les emprises voiries, espaces verts et certaines emprises parcellaires avec mise en dépôt des terres à réutiliser et régalage sur site des excédents ;
- des terrassements en déblais évacués hors du site pour la mise à niveau des fonds de forme de toutes natures ;
- du réseau d'eaux pluviales et ouvrages particuliers ;
- de la pose des bordures et caniveaux ;
- de la construction de trottoirs ;
- de la signalisation horizontale et verticale ;
- de la reprise et la mise en oeuvre des terres végétales pour espaces verts et plantations
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à présenter pour le paiement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération sur fonds propres de la collectivité. Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Marché à prix unitaires révisables. Règlement des acomptes par virement selon les modalités du CCAG Travaux. Avance accordée selon modalités du marché. Délai global de paiement de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une des modalités d'exécution du marché consiste, pour les entreprises soumissionnaires, à répondre à une clause dite " de promotion de l'emploi et de l'insertion " insérée dans les pièces du marché (article 14 du Code de Marchés Publics) au titre du plan local d'application de la Charte Nationale d'insertion.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12VOI005.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront visiter les sites en prenant RDV auprès de m. Brouet au 03.26.74.50.25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses électroniques suivantes :http://www.vitry-le-francois.net ou http://vitry-le-francois.marcoweb.net. Identification lors du téléchargement préconisée pour permettre toute correspondance sur les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offre à remettre sous pli cacheté aux date et heure limites indiqués au règlement de la consultation à l'adrese suivante : Mairie de Vitry-Le-François - service des Marchés Publics - 25, Route de Paris - rN 4 51300 BLACY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques Municipaux
Service Voirie.
Correspondant : M. Jérôme BROUET 25, Route de Paris - rN 4, 51300 Blacy, tél. : 03-26-74-50-25, télécopieur : 03-26-74-26-37, courriel : jbrouet@vitry-le-francois.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques Municipaux
Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Brodiez ou M. Leblanc 25, Route de Paris - rN 4, 51300 Blacy, tél. : 03-26-74-50-25, télécopieur : 03-26-74-26-37, courriel : cbrodiez@vitry-le-francois.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

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