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Aménagement de l'aire de stockage des boues Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes vitry champagne et der Correspondant : M. Jean-Pierre BOUQUET, Président, Place de l'Hôtel de Ville BP 50420, 51308 Vit...
Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der 51308Vitry-le-François secretariat.general@vitry-le-francois.net
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Aménagement de l'aire de stockage des boues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156718

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de communes vitry champagne et der
Correspondant : M. Jean-Pierre BOUQUET, Président, Place de l'Hôtel de Ville BP 50420, 51308 Vitry-le-françois cedex, tél. : 03 26 41 22 77, télécopieur : 03 26 41 22 88, courriel : secretariat.general@vitry-le-francois.net, adresse internet : http://www.vitrychampagneetder.fr


Objet du marché :L'aménagement de l'aire de stockage des boues de Huiron consiste en la fourniture et mise en place d'un "mur poids" pour séparer au maximum les boues des lixiviats.


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution :Aire de stockage des boues - Plate-forme de Huiron, 51300 Huiron

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture et mise en place d'un "mur poids" pour séparer au maximum les boues des lixiviats et qui devra résister à la pression du tas de boues ou des coups donnés par les engins en charge de la reprise des boues.
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande au titre du paiement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :L'opération est financée sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Cette réalisation est financée avec le concours éventuel de l'AESN. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, sous l'imputation 2317 M000.
Le paiement sera effectué en application des règles de financement fixées aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics par le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 dont les dispositions ont été modifiées par le décret nº 2013-269 du 29 Mars 2013.
Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.
Prix forfaitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager la société (ou extrait Kbis).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 août 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14VOI001
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la collectivité : http://www.vitrychampagneetder.fr> Pratique > Marchés Publics. Lors du retrait du dossier, il est vivement conseillé de s'identifier afin de pouvoir être averti et destinataire des éventuelles précisions ou modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité.
Afin de vous identifier, merci de bien vouloir communiquer le nom de la société ainsi qu'une adresse électronique valide par courrier électronique à l'adresse suivante : aniclet@vitry-le-francois.net
Une des modalités d'exécution du marché consiste à répondre à une clause dite "de promotion de l'emploi et de l'insertion", insérée dans les pièces du marché en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Maryline DIOT , Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, Services Techniques Communautaires Service Eau et Assainissement 1 Avenue Jean Juif, 51300 Vitry-le-françois, tél. : 03 26 72 19 81, télécopieur : 03 26 72 85 98, adresse internet : http://www.vitrychampagneetder.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Amélie NICLET , Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, Direction des Services Techniques Service des Marchés Publics 25 Route de Paris, 51300 Blacy, tél. : 03 26 74 50 25, télécopieur : 03 26 74 26 37, courriel : aniclet@vitry-le-francois.net, adresse internet : http://www.vitrychampagneetder.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Amélie NICLET , Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, Direction des Services Techniques Service des Marchés Publics 25 Route de Paris, 51300 Blacy, tél. : 03 26 74 50 25, télécopieur : 03 26 74 26 37, courriel : aniclet@vitry-le-francois.net, adresse internet : http://www.vitrychampagneetder.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, Direction des Services Techniques, Service des Marchés Publics 25 Route de Paris, 51300 Blacy, tél. : 03 26 74 50 25
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