Centrale des marchés
62 réhabilitation d'un corps de gare, rue de la gare à Vitry-en-Artois 62 réhabilitation d'un corps de gare, rue de la gare à Vitry-en-Artois réhabilitation d'un corps de gare, rue de la gare à vitry en artois. lieu : rue de la gare, 62490 Vitry-en-Artois code_post...
Mr Philippe RIFFLART 62490Vitry-en-Artois riffalrt.philippe@mairie-vitryenartois.fr 0321504958
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62 réhabilitation d'un corps de gare, rue de la gare à Vitry-en-Artois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097632

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77251

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VITRY-EN-ARTOIS.
Correspondant : mr GEORGET Pierre, 3, rue de la mairie 62490 Vitry-en-Artois tél. : 03-21-50-16-28 télécopieur : 03-21-50-49-58 courriel : rifflart.philippe@mairie-vitryenartois.fr.

Objet du marché : réhabilitation d'un corps de gare, rue de la gare à vitry en artois.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de la gare, 62490 Vitry-en-Artois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation et mise aux normes de l'ancienne gare de Vitry en Artois. Création d'une salle d'attente, d'une salle associative, d'une tisanerie, de bureaux, de sanitaires, de locaux techniques et de parkings.
Décomposition des lots :
Lot 1 : Gros oeuvre / Démolitions
Lot 2 : Charpente
Lot 3 : Couverture
Lot 4 : Menuiseries Métalliques
Lot 5 : Cloisons/Plâterie/Faux-Plafonds
Lot 6 : Menuiseries bois intérieures
Lot 7: Carrelage/Sols souples
Lot 8: Peintures
Lot 9: Plomberie/Chauffage gaz/vmc
Lot 10: Electricité
Lot 11:vrd
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la commune. Les sources de financement sont composées de ressources propres.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un Acte d'engagement (A.E.) : cadre à compléter si la sous-traitance est envisagée. Cet Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiements pour les sous-traitants désignés au marché (cf. Annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer, à l'article 2 de l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre maximale, de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. ;
- : une attestation du candidat par laquelle celui-ci accepte le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), sans aucune modification ;
- : une attestation du candidat par laquelle celui-ci accepte le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), sans aucune modification ;
- : un Etat des Prix Forfaitaires ;
- : un mémoire technique.
ces documents relatifs à l'offre sont à produire obligatoirement par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : philippe.damiens.architecte@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à REPROCOLOR , avenue d'immercourt 62000 ARRAS jusqu'à la date prévue de remise des offres, sur support papier ou support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu' à la date prévue de remise des offres sur le site Marchés-Sécurisés.Fr. Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du télé chargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puisse lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Date limite d'obtention : 20 juin 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec AR, ou déposes sous enveloppe cachetée contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. L'envoi devra porter la mention : " Appel à concurrence - réhabilitation d'un corps de gare, rue de la gare à Vitry-En-Artois - lot n° " " Ne pas ouvrir par le service courrier ".
Dématérialisation de la procédure : la transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site Marchés-Sécurisés.Fr .
Conformément à l'arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-I a et b. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde ". De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la commune de Vitry-En-Artois avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.E.L.A.R.L d'architecture Philippe DAMIENS et associées.
38, rue Antoine Dilly, 62800 Lièvin, tél. : 03-21-44-00-63, courriel : philippe.damiens.architecte@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vitry-en-Artois.
Correspondant : mr Philippe RIFFLART, 3, rue de la Mairie, 62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-50-16-28, télécopieur : 03-21-50-49-58, courriel : riffalrt.philippe@mairie-vitryenartois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 F 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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