Centrale des marchés
prise en charge globale des moyens de communication de la communauté de communes osartis-marquion Prise en charge globale des moyens de communication de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION cp : 62490 designation : Cté de communes OSARTIS MARQUION adresse : ZA Rue Jean Monnet corr...
Cté de communes OSARTIS MARQUION 62490Vitry-en-Artois administration@cc-osartis.com 03 21 60 06 01
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prise en charge globale des moyens de communication de la communauté de communes osartis-marquion

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4202750

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/12/18)
18-177822
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-177822
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes OSARTIS MARQUION.
 Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis-Marquion, za Rue Jean Monnet 62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-60-06-00, télécopieur : 03-21-60-06-01, courriel : administration@cc-osartis.com adresse internet : http://www.cc-osartis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prise en charge globale des moyens de communication de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79933000
Objets supplémentaires : 79822500.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 2 ans de 105 000 euros (H.T.).
Prise en charge globale des moyens de communication de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, comprenant :
- des missions de conseil auprès des élus et de la direction générale d'osartis-marquion, pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de leur stratégie de communication à un horizon de 2 ans, et pour la déclinaison des objectifs stratégiques en plan d'action annuel ;
- des missions de conception générale des principaux outils et moyens de communication ;
- des missions de production de contenus et de réalisation des principaux outils et moyens de communication.
Descriptif complet des prestations dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française et, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités.
Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - coût des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/12/01.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx en utilisant le module de questions-réponses.
Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.
Négociation :
A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, une négociation pourra être menée avec au maximum les 3 meilleurs candidats du classement dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité et, sans modifier ni l'objet ni les critères de sélection des offres.
Un écrit par voie dématérialisée sera adressé aux candidats invités à négocier qui précisera les modalités de la négociation (forme écrite ou orale, conditions de la négociation, etc...).
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation.
Une nouvelle analyse des offres sera alors réalisée pour définir le nouveau classement conformément aux critères d'attribution définis par le règlement de consultation.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : htttp://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
a l'exception des échantillons, les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Les échantillons demandés, suivant la liste arrêtée en annexe 1 du règlement de consultation, seront à remettre sous format papier dans le délai de remise des offres.
Ils devront être transmis sous pli cacheté par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Prise en charge globale des moyens de communication de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION - echantillons - ne pas ouvrir".
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb).
Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé à l'adresse reprise ci-dessus.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Prise en charge globale des moyens de communication de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2018.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous