Centrale des marchés
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes OSARTIS-MARQUION Marché de prestations intellectuelles.Le marché se compose d'une Tranche Ferme et de trois tranches conditionnelles. Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le Cahier des ...
Cté de communes OSARTIS MARQUION 62490Vitry-en-Artois administration@cc-osartis.com 03 21 60 06 01
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes OSARTIS-MARQUION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4757547

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/19)
352324-2019
BOAMP (24/07/19)
19-114268

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-114268
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de communes OSARTIS MARQUION, ZA Rue Jean Monnet, 62490, Vitry-en-artois, F, Téléphone : (+33) 03 21 60 06 00, Courriel : administration@cc-osartis.com, Fax : (+33) 03 21 60 06 01, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-osartis.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Numéro de référence : 2019/07/01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de prestations intellectuelles.Le marché se compose d'une Tranche Ferme et de trois tranches conditionnelles. Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le Cahier des Charges.Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.La décision d'affermissement des Tranches Conditionnelles 1,2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche Conditionnelle 1 : Evaluation environnementale.Tranche Conditionnelle 2 : Etude "d'entrée de ville" dans le cadre de la Loi Barnier.Tranche Conditionnelle 3 : Etude zones humides.Des vacations complémentaires sont également prévues
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Coût des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Financement sur fonds propres de la collectivité + subvention.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) / Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) / Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) / Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 août 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspxAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier.Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.frLes candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb).Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet -62490 VITRY-EN-ARTOIS.Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommnal (Plui) de la Communauté de communes OSARTIS-MARQUION - copie de sauvegarde - ne pas ouvrirLes bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 34 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 34 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2019
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