Centrale des marchés
étude de faisabilité pour la réalisation d'une pépinière d'entreprises à Vitry En Artois étude de faisabilité pour la réalisation d'une pépinière d'entreprises à Vitry En Artois étude de faisabilité pour la réalisation d'une pépinière d'entreprises ville : Vitry-en-Artois code_posta...
Communauté de communes OSARTIS 62490Vitry-en-Artois 0321600601
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étude de faisabilité pour la réalisation d'une pépinière d'entreprises à Vitry En Artois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74958

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
11-267478
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 11-267478- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS.
 Correspondant : mr le président de la communauté de Communes Osartis, za - rue Jean Monnet B.P. 57, 62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-60-06-00, télécopieur : 03-21-60-06-01, courriel : administration@cc-osartis.com, adresse internet : http://www.cc-osartis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php.

Objet du marché : étude de faisabilité pour la réalisation d'une pépinière d'entreprises.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Caractéristiques principales : 
marché public de prestations intellectuelles.
L'Étude se décompose en deux phases :
- 1ère phase : une étude d'opportunité sur la réalité de la demande en matière de création d'entreprises, pour connaître le volume et la nature des besoins en matière de création d'entreprises et d'accompagnement ;
- 2e phase : une étude de définition et de faisabilité permettant de préciser l'orientation et le concept de pépinière et de formaliser le projet d'implantation de la pépinière sur le territoire d'osartis sur la base de scenarii (choix du site, locaux, services, organisation de l'animation et de la gestion de la structure, intégration du projet aux autres outils de développement économique, aspects juridiques et financiers).
Détail des phases de travail dans le Cahier des Charges
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité et subventions.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : capacités financières;
     - Autres renseignements demandés : liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, appréciée au travers d'une note méthodologique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/04/01.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Stéphane COMBLE, Directeur du Développement Economique
Tél. : 03.21.600.611. Courriel : scomble@cc-osartis.com

Renseignements administratifs : Claire BAUDE, Service Marchés
Tél. : 03.21.600.614. Courriel : clairebaude@cc-osartis.com

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59033 LILLE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande écrite obligatoirement :
- par courrier adressé à M. le président de la Communauté de Communes OSARTIS,
- par télécopieur au 03.21.600.601.
- par courriel envoyé à administration@cc-osartis.com
Ou téléchargé à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de Communes OSARTIS - service Marchés - zA Rue Jean Monnet - B.P. 57 - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2012.

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