Centrale des marchés
voie communautaire no 9 - rénovation à noyelles sous bellonne,bellonne et tortequesne voie communautaire no 9 - rénovation à noyelles sous bellonne,bellonne et tortequesne voie communautaire no 9 - rénovation ville : Vitry-en-Artois code_postal : 62490 lieu : za - rue Jean Mon...
Communauté de communes OSARTIS 62490Vitry-en-Artois 0321600601
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Voie communautaire no 9 - rénovation à noyelles sous bellonne,bellonne et tortequesne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71689

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-15989
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-15989
Départements de rappel : 59
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS.
 Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis, za - rue Jean Monnet B.P. 57, 62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-60-06-00, télécopieur : 03-21-60-06-01, courriel : administration@cc-osartis.com, adresse internet : http://www.cc-osartis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php.

Objet du marché : voie communautaire no 9 - rénovation.
Lieu d'exécution : noyelles Sous Bellonne/Tortequesne/Bellonne.

Caractéristiques principales : 
durée du marché : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dérasement : 3 000 m.
Rabotage : 3 000 m2.
Formoschistes : 2 400 t.
Grave : 3 000 t.
Enrobés : 7 500 m2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : - Mémoire technique dont le détail figure dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/03/02.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : Claire BAUDE, Service Marchés
Tél. : 03.21.600.614.
Courriel : clairebaude@cc-osartis.com
Renseignements techniques :
- pascal lantoine, dgst
Tél. : 03.21.600.617.
Courriel : administration@cc-osartis.com
- michel DUTKIEWICZ, Bureau d'études
Tél. : 03.21.600.616.
Courriel : administration@cc-osartis.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande écrite obligatoirement :
- par courrier adressé à M. le président de la Communauté de Communes osartis,
- par télécopieur au 03.21.600.601.
- par courriel envoyé à administration@cc-osartis.com
Ou téléchargé à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de Communes OSARTIS, Siège administratif - zA Rue Jean Monnet - B.P. 57 - 62490 Vitry en artois.
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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