Centrale des marchés
services de télécommunications services de télécommunications services de télécommunications code_postal : 62490 ville : Vitry-en-Artois
Communauté de communes OSARTIS 62490Vitry-en-Artois administration@cc-osartis.com 0321600601
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741932

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-111211
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-111211
Départements de rappel : 59
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS.
 Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis, za rue Jean Monnet B.P. 57 62490 Vitry-en-Artoistél. : 03-21-60-06-00télécopieur : 03-21-60-06-01courriel : administration@cc-osartis.com adresse internet : http://www.cc-osartis.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php.

Objet du marché : services de télécommunications.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Caractéristiques principales : 
réalisation de prestations de services de télécommunications.
Marché à bons de commande conclu à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2014, pour une période de 12 mois renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an, avec :
- lot no 1 : "Téléphonie fixe - abonnements" : montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.) ;
- lot no 2 : "Téléphonie fixe - communications" : montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.) ;
- lot no 3 : "Téléphonie mobile" : montant maximum annuel de 12 000 euros (H.T.) ;
- lot no 4 : "Internet" : montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.) ;
- lot no 5 : "Interconnexion" : montant maximum annuel de 8 000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 (téléphonie fixe - abonnements) :
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements),
Services complémentaires : numéros colorés,
Acheminement du trafic téléphonique entrant,
Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont : numéros spéciaux, numéros d'urgence.
Lot no2 (téléphonie fixe - communications) :
Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont : appels locaux, nationaux, internationaux, et vers les mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...).
lot no3 (téléphonie mobile) :
Services de téléphonie mobile :
Acheminement des appels entrants et sortants,
Terminaux, accessoires.
Lot no4 (Internet) :
Services d'accès à Internet.
Lot no5 (Interconnexion) :
Services d'interconnexion des sites.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 39 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 septembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document(S) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
     - Autres renseignements demandés : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique, notée sur 60 points;
     - coût des services, noté sur 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/06/02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande écrite obligatoirement :
Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de Communes OSARTIS.
Par télécopieur au 03.21.600.601.
Par courriel envoyé à administration@cc-osartis.com
Ou téléchargé à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier (accompagnées d'une copie électronique = clé USB ou cd rom) et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé, aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de Communes OSARTIS, Service Commande Publique - zA Rue Jean Monnet - B.P. 57 - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
La présentation sur support physique électronique seul n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OSARTIS.
 Correspondant : jean TOPOLJSKI,  za - rue Jean Monnet B.P. 57,  62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-60-68-72, télécopieur : 03-21-60-06-01, courriel : support@cc-osartis.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OSARTIS.
 Correspondant : claire BAUDE,  62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-60-06-00, télécopieur : 03-21-60-06-00, courriel : administration@cc-osartis.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1 (téléphonie fixe - abonnements) :.
 - 
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements),
Services complémentaires : numéros colorés,
acheminement du trafic téléphonique entrant,
acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont : numéros spéciaux, numéros d'urgence.
 
Lot
2 (téléphonie fixe - communications) :.
 - 
Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont : appels locaux, nationaux, internationaux, et vers les mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom
 
Lot
3 (téléphonie mobile).
 - 
Services de téléphonie mobile :
acheminement des appels entrants et sortants,
terminaux, accessoires.
 
Lot
4 (Internet) :.
 - 
Services d'Accès à Internet.
 
Lot
5 (Interconnexion).
 - 
Services d'Interconnexion des sites.

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