Centrale des marchés
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Fourniture et exploitation d'accès internet de type adsl et de lignes support

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172010

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-147677
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-147677- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS.
 Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis, za - rue Jean Monnet - B.P. 57, 62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-60-06-00, télécopieur : 03-21-60-06-01, courriel : administration@cc-osartis.com, adresse internet : http://www.cc-osartis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php.

Objet du marché : fourniture et exploitation d'accès Internet de type ADSL et de lignes support.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Caractéristiques principales : 
marché public de techniques de l'information et de la communication.
Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois, reconductible une fois pour une durée identique (12 mois) - montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
- fourniture, mise en service, exploitation technique et commerciale des connexions Internet de type ADSL à débits non garantis.
- fourniture, mise en service, exploitation technique et commerciale des lignes téléphoniques permettant le raccordement au réseau du fournisseur d'accès Internet.
- fourniture et exploitation technique d'équipements connexes de type "modem routeur".
- fourniture, mise en service, exploitation technique et commerciale des services connexes (BAL, hébergement, nom de domaine...).
Descriptif complet des prestations dans le CCP valant acte d'engagement
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fixées au Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : etat permettant d'évaluer la capacité et les références de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et financier : coefficient 4;
     - prix des prestations, apprécié au regard du mémoire technique et financier : coefficient 4;
     - délais d'exécution des prestations, appréciés au regard du mémoire technique et financier : coefficient 2.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/07/01.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Jean TOPOLJSKI, Responsable du Service maintenance et assistance technique
Tél. : 03 21 606 872 / Courriel : support@cc-osartis.com

Renseignements administratifs : Claire BAUDE, Responsable de la Commande Publique
Tél. : 03 21 600 614 / Courriel : clairebaude@cc-osartis.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande écrite obligatoirement :
Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de Communes OSARTIS.
Par télécopieur au 03 21 600 601.
Par courriel envoyé à administration@cc-osartis.com
Ou téléchargé à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de Communes OSARTIS, Siège administratif - zA Rue Jean Monnet - B.P. 57 - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

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