Centrale des marchés
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Communauté de communes OSARTIS 62490Vitry-en-Artois administration@cc-osartis.com 0321600601
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Assurance dommages ouvrage et risques annexes dans le cadre de la construction de la piscine communautaire à vitry-en-artois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223556

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181610
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-181610
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS.
 Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis, za - rue Jean Monnet - B.P. 57 62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-60-06-00, télécopieur : 03-21-60-06-01, courriel : administration@cc-osartis.com, adresse internet : http://www.cc-osartis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php.

Objet du marché : assurance dommages ouvrage et risques annexes dans le cadre de la construction de la piscine communautaire à Vitry-En-Artois.
Lieu d'exécution : piscine communautaire - chemin d'izel, 62490 Vitry-en-Artois.

Caractéristiques principales : 
la consultation est ouverte aux assureurs et intérmédiaires d'assurance.
Option 1 : Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement.
Option 2 : Garantie des dommages immatériels consécutifs.
Option 3 : Garantie tous risques chantier.
Détail des prestations dans le CCTP.
L'Assurance Dommages ouvrage débutera au terme de la première année suivant la réception des travaux et expirera en même temps que la garantie décennale.
La prise d'effet du marché est fixée à la date de notification du marché
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fixées au CCAP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - conditions financières : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/09/01.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Pascal lantoine, dgst
Tél. : 03 21 600 600 / Courriel : administration@cc-osartis.com
Renseignements administratifs : Claire BAUDE, Responsable de la Commande Publique
Tél. : 03 21 600 614 / Courriel : clairebaude@cc-osartis.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande écrite obligatoirement :
Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de Communes OSARTIS.
Par télécopieur au 03 21 600 601.
Par courriel envoyé à administration@cc-osartis.com
Ou téléchargé à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de Communes OSARTIS, Siège administratif - zA Rue Jean Monnet - B.P. 57 - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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