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CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DU CCAS DE LA VILLE DE VITROLLES Gestion déléguée par voie de concession du service public de la restauration collective et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de VITROLLES. designation : COMMUNE DE VITROLLES cp :...
COMMUNE DE VITROLLES 13743Vitrolles cedex dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr
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CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DU CCAS DE LA VILLE DE VITROLLES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6199008

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/07/21)
21-95286

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-95286
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VITROLLES, BP 30102, 13743, Vitrolles Cedex, F, Courriel : dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DU CCAS DE LA VILLE DE VITROLLES
Numéro de référence : 2020F001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion déléguée par voie de concession du service public de la restauration collective et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de VITROLLES.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 20 994 560,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Vitrolles
II.2.4)Description des prestations : Gestion déléguée par voie de concession du service public de la restauration collective et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de VITROLLES.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Critères qualitatifs
     2. Critères économiques
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 195-473016 du 07/10/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DU CCAS DE LA VILLE DE VITROLLES
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 3 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS GARIG, Numéro national d'identification : 492192638, BTA4 -EUROPARC DE PICHAURY 1330 AV G. DE LA LAUZIERE, 13290, AIX EN PROVENCE, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.garig.com
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 20 994 560 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Montant estimé annuel de la concession : 2 446 072 euro(s) HT

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22 RUE BRETEUIL, 13281, MARSEILLE CEDEX 06, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22 RUE BRETEUIL, 13281, Marseille Cedex 06, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22 RUE BRETEUIL, 13281, Marseille Cedex 06, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2021
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