Centrale des marchés
Services d'ingénierie Maîtrise d'oeuvre spécifique concernant le suivi des travaux d'aménagement de voirie, de réseaux, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur l'avenue de Marseille à Vitrolles (13), et compren...
Ville de Vitrolles 13743Vitrolles service.marches@ville-vitrolles13.fr 04 42 77 90 50
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552089

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206916-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Vitrolles: Services d'ingénierie

2015/S 114-206916


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Vitrolles
BP 301302
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — pôle administratif
À l'attention de: M. le maire
13743 Vitrolles
FRANCE
Téléphone: +33 442779000
E-mail: service.marches@ville-vitrolles13.fr
Fax: +33 442779050

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://vitrolles13.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Vitrolles
BP 30102
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — pôle administratif
13743 Vitrolles
Téléphone: +33 442779356
E-mail: service.marches@ville-vitrolles13.fr
Fax: +33 442779361

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'oeuvre spécifique concernant le suivi des travaux d'aménagement de voirie, de réseaux, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur l'avenue de Marseille à Vitrolles.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: avenue de Marseille, 13127 Vitrolles.

Code NUTS FR824



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maîtrise d'oeuvre spécifique concernant le suivi des travaux d'aménagement de voirie, de réseaux, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur l'avenue de Marseille à Vitrolles (13), et comprenant les missions VISA, DET, AOR et SYNT. Cette mission sera dénommée "Maîtrise d'oeuvre spécifique "Voirie-Bassins" par distinction à la «Maîtrise d'oeuvre générale» qui concerne la mission de conception et d'encadrement général des travaux d'aménagement de l'avenue de Marseille.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne l'ensemble des travaux de la zone A amont, de la zone A aval, de la zone B et des bassins.
La tranche conditionnelle concerne l'ensemble des travaux de la zone C.
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics le maître d'ouvrage informera le titulaire de sa décision ou non d'affermir la tranche conditionnelle avant la fin d'exécution du contrat, sans indemnité de dédit dans le cas d'une décision de non affermir.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.
Le marché prend effet à la date de notification et s'achèvera après la période de parfait achèvement (y compris solde de tous les marchés et purge des délais de recours liés aux contentieux des contrats).
La durée prévisionnelle du marché est à ce jour de:
— 39 mois allant du début du dernier trimestre 2015 à fin 2018, y compris année de parfait achèvement, hors tranche conditionnelle,
— et de 45 mois du début du dernier trimestre 2015 à fin du premier semestre 2019, y compris période de parfait achèvement pour tranches ferme et conditionnelle.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000, 45111291, 45232454, 90611000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée à ce stade à 12 000 000 EUR (HT).


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la
facture au Pôle fournisseur de la DGA finances et moyens (service comptabilité) de la collectivité.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises constitué sous la forme solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente consultation est ouverte à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant au minimum les compétences et expériences suivantes:
— conduite et suivi de travaux d'ouvrages de collecte et de rétention d'eaux pluviales (réseaux et bassins),
— conduite et suivi de travaux routiers (VRD, chaussée, circulation et déplacements),
— conduite et suivi de travaux d'aménagement des espaces publics, paysagers (espaces verts, mobilier urbain), ouvrages de génie civil, et éclairage,
— suivi géotechnique d'exécution de travaux.
Les candidats devront disposer d'expériences en ces prestations sur des opérations de même type (technique, financier et complexité).


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15 M 010


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40 Iii-2° et 57 à 59 du CMP.
Il s'agit d'un marché de services de prestations intellectuelles en ingénierie régi par le CCAG-PI.
Ce marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet, en vue de la réalisation d'un projet, l'exécution de plusieurs missions définis par l'article 7 de la loi du
12.7.1985 et par le décret du 29.9.1993.
En application de l'article 74 du code des marchés publics, le marché de maîtrise d'oeuvre à conclure est un marché unique.

Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au pôle administratif de la direction de la commande publique — mairie de Vitrolles — BP 30102 — 13743 Vitrolles Cedex — télécopieur +33 442779361 — courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr

Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com

Les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être envoyées par courrier
Postal ou remises sur place au pôle administratif de la direction de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com/

Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Dans un premier temps, il sera procédé à l'examen des candidatures. La commission éliminera, par décision prise avant l'examen de l'offre, les
Candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités sont insuffisantes.
L'examen des candidatures sera effectué au regard des:
1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications... ).
2. Références dans des prestations similaires.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Mairie de Vitrolles — direction de la commande publique — pôle administratif — BP 30102 — 13743 Vitrolles Cedex — télécopie +33 442779361.

Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Le présent avis fait l'objet d'une publicité sur le site internet de la Communauté du Pays d'aix.
Un avis d'attribution sera publié sur ces mêmes supports.
Le dossier de consultation (liste des pièces fournies au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants:
— le règlement de la consultation (RC),
— l'acte d'engagement (AE),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes 1 et 2,
— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— le sous-détail de prix.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Au titre de la candidature:
1. Lettre de candidature (Dc1).
2. Déclaration du candidat (Dc2).
3. Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Au titre de l'offre:
6. L'acte d'engagement
7. La décomposition du prix global et forfaitaire.
8. Le sous-détail de prix, selon modèle joint au DCE servant pour analyse es offres.
9. Le Mémoire technique dont le contenu est précisément détaillé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille
Adresse susmentionnée



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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