Centrale des marchés
PRESTATION D'EMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT PRESTATION D'EMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT.Les titres-restaurant seront sous forme papier. La Ville de Vitrolles souhaite se donner la possibilité, au cours du marché, de faire évolue...
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PRESTATION D'EMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551772

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90133
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-90133 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Vitrolles, B.P. 30102, Contact : direction de la Commande Publique - pôle Juridique, à l'attention de M. le maire, F-13127 Vitrolles. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation d'emission et de gestion de titres restaurant. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : B.P. 30102, 13127 Vitrolles. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestation d'emission et de gestion de titres restaurant. Les titres-restaurant seront sous forme papier. La Ville de Vitrolles souhaite se donner la possibilité, au cours du marché, de faire évoluer les titres-restaurant sur support papier vers des titres-restaurant numériques sur support cartes à puces rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement d'une carte bancaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 40-iii et 57 à 59 du Code des Marchés publics - décret n o 2006-975 du 1 er août 2006. Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n o 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 aout 2008 - n o 309136 . La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le délai de validité du marché est fixé à 1 an maximum, à compter du 1 er janvier 2016. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans ; jusqu'au 31 décembre 2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues. Le candidat est tenu de présenter à la collectivité une démonstration obligatoire de son logiciel selon les modalités prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66133000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 80. 2. prix. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15Q001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 septembre 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle administratif de la Direction de la Commande Publique. L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisement fixées dans le Réglement de consultation. Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http/www.achatpublic.com. Les formats autorisés sont précisés dans le Réglement de consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants : 1. Garanties techniques, financières et professionnelles (qualifications). 2. Références dans des prestations similaires. Justificatifs à fournir au titre de la candidature : 1- lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement, 2 - déclaration du candidat (Dc2), 3 - document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 4 - liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 5- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Justificatifs à fournir au titre de l'offre : 6 - acte d'engagement dûment complété, daté et signé 7- bordereau de prix unitaires, intégralement complété, daté et signé, 8 - mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le réglement de consultation. 9- echantillon de titre restaurant papier et carte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, sus mentionnée ci dessus VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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