Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre spécifique concernant le suivi des travaux d'aménagement de voirie, de réseaux, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur l'avenue de Marseille à Vitrolles maîtrise d'oeuvre spécifique concernant le suivi des travaux d'aménagement de voirie, de réseaux, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur l'avenue de Marseille à Vitrolles (13), et compren...
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Maitrise d'oeuvre spécifique concernant le suivi des travaux d'aménagement de voirie, de réseaux, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur l'avenue de Marseille à Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549798

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-60093
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-60093 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Vitrolles, b.p 301302, Contact : direction de la Commande Publique - pôle Administratif, à l'attention de M. le maire, F-13743 Vitrolles. Tél. (+33) 04 42 77 90 00. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr . Fax (+33) 04 42 77 90 50. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://vitrolles13.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Vitrolles, B.P. 30102, Contact : direction de la Commande Publique - pôle Administratif, F-13743 Vitrolles. Tél. (+33) 04 42 77 93 56. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr . Fax (+33) 04 42 77 93 61. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maitrise d'oeuvre spécifique concernant le suivi des travaux d'aménagement de voirie, de réseaux, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur l'avenue de Marseille à Vitrolles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue de Marseille, 13127 Vitrolles. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maîtrise d'oeuvre spécifique concernant le suivi des travaux d'aménagement de voirie, de réseaux, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur l'avenue de Marseille à Vitrolles (13), et comprenant les missions visa, det, aor et SYNT. Cette mission sera dénommée "Maîtrise d'oeuvre spécifique "voirie-bassins" par distinction à la "Maîtrise d'oeuvre générale" qui concerne la mission de conception et d'encadrement général des travaux d'aménagement de l'avenue de Marseille. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne l'ensemble des travaux de la zone A amont, de la zone A aval, de la zone B et des bassins. La tranche conditionnelle concerne l'ensemble des travaux de la zone C. Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics le maître d'ouvrage informera le titulaire de sa décision ou non d'affermir la tranche conditionnelle avant la fin d'exécution du contrat, sans indemnité de dédit dans le cas d'une décision de non affermir. Les variantes ne sont pas autorisées. ( Dépôt d'une offre de base obligatoire). Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires. Le marché prend effet à la date de notification et s'achèvera après la période de parfait achèvement (y compris solde de tous les marchés et purge des délais de recours liés aux contentieux des contrats). La durée prévisionnelle du marché est à ce jour de : -39 mois allant du début du dernier trimestre 2015 à fin 2018, y compris année de parfait achèvement, hors tranche conditionnelle, -Et de 45 mois du début du dernier trimestre 2015 à fin du premier semestre 2019, y compris période de parfait achèvement pour tranches ferme et conditionnelle. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000 , 45111291 , 45232454 , 90611000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant de l'enveloppe prévisionnelle des Travaux a été estimée à ce stade à 12 000 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la Facture au Pôle fournisseur de la DGA Finances et Moyens (Service Comptabilité) de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises constitué sous la forme solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est ouverte à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant au minimum les compétences et expériences suivantes : -Conduite et suivi de travaux d'ouvrages de collecte et de rétention d'eaux pluviales (réseaux et bassins) -Conduite et suivi de travaux routiers (VRD, Chaussée, Circulation et Déplacements) -Conduite et suivi de travaux d'aménagement des espaces publics, paysagers (espaces verts, mobilier urbain), ouvrages de génie civil, et éclairage. -Suivi géotechnique d'exécution de travaux. Les candidats devront disposer d'expériences en ces prestations sur des opérations de même type (technique, financier et complexité). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15 M 010. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40 Iii-2° et 57 à 59 du CMP. Il s'agit d'un marché de services de prestations intellectuelles en ingénierie régi par le CCAG-PI. Ce marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet, en vue de la réalisation d'un projet, l'exécution de plusieurs missions définis par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 et par le décret du 29 septembre 1993. En application de l'article 74 du Code des marchés publics, le marché de maîtrise d'oeuvre à conclure est un marché unique. Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle Administratif de la Direction de la Commande Publique - mairie de Vitrolles - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex - télécopieur 04 42 77 93 61 - courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com Les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier Postal ou remises sur place au Pôle Administratif de la Direction de la Commande Publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement De la consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Dans un premier temps, il sera procédé à l'examen des candidatures. La commission éliminera, par décision prise avant l'examen de l'offre, les Candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités sont insuffisantes. L'Examen des candidatures sera effectué au regard des : 1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications,... ) 2. Références dans des prestations similaires La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du Dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette Nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au Plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle administratif - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex - télécopie 04.42.77.93.61. Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Le présent avis fait l'objet d'une publicité sur le site internet de la Communauté du Pays d'aix. Un avis d'attribution sera publié sur ces mêmes supports. Le dossier de consultation (liste des pièces fournies au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - le Règlement de la Consultation (R.C.) ; - l'acte d'engagement (A.E.) ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et annexes 1 et 2 ; - la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) ; - le sous-détail de prix . Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Au titre de la candidature : 1. Lettre de candidature (Dc1) 2. Déclaration du candidat (Dc2) 3. Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat 4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Au titre de l'offre : 6. L'acte d'engagement 7. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; 8. Le sous-détail de prix, selon modèle joint au DCE servant pour analyse es offres ; 9. Le Mémoire technique dont le contenu est précisément détaillé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 04 91 13 48 13. Fax (+33) 04 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, adresse susmentionnée VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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