Centrale des marchés
installation, entretien et maintenance d'une pré signalétique sur le domaine public 13 installation, entretien et maintenance d'une pré signalétique sur le domaine public à Vitrolles ville : Vitrolles Cedex lieu : B.P. 30102 code_postal : 13743 pays : F-
Ville de Vitrolles 13743Vitrolles service.marches@ville-vitrolles13.fr
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Installation, entretien et maintenance d'une pré signalétique sur le domaine public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550318

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113303-2013
BOAMP (06/04/13)
13-59573

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitrolles, B.P. 30102, à l'attention de M. le maire de Vitrolles, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://vitrolles13.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achat.public.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle Juridique de la Direction de la Commande Publique, B.P. 30102, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 04 42 77 93 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle Juridique de la Direction de la Commande Publique, B.P. 30102, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 04 42 77 93 61

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pôle Administratif de la Direction de la Commande Publique, B.P. 30102, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 04 42 77 93 61
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
installation, entretien et maintenance d'une pré signalétique sur le domaine public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvitrolles, 13127.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1.08.2006).
La durée de validité du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification.
Le candidat s'engage à verser à la Commune au titre des dispositifs installés une redevance d'exploitation annuelle de 20.000 EUR minimum par an.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31523200, 35261000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le groupement devra se présenter en groupement solidaire au moment de l'attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique: 50 %.
2. prix: 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 I 001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Justificatifs à fournir au titre de la candidature
1-lettre de candidature
2-déclaration du candidat
3-document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
4-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
5-présentation d'une liste des prestations
Justificatifs à fournir au titre de l'offre
6-l'acte d'engagement (Ae)
7-un mémoire sur la valeur technique
8- un dossier descriptif précis de chacun des dispositifs types proposés
9- le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
La méthodologie de notation des offres est détaillée dans le règlement de consultation.
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle Administratif de la Commande Publique- mairie de Vitrolles - B.P. 30102 - 13743 vitrolles Cedex, télécopie: 04.42.77.93.61, Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr. Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces du dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD rom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au Pôle administratif de la Commande Publique.Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com
Le présent AAPC a fait l'objet d'une parution sur le site internet de la Communauté du Pays d'aix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00