Centrale des marchés
fourniture, pose et mise en service d'un sanitaire public à Vitrolles fourniture, pose et mise en service d'un sanitaire public à Vitrolles fourniture, pose et mise en service d'un sanitaire public ville : Vitrolles code_postal : 13743 lieu : bp 30102
Ville de Vitrolles 13743Vitrolles service.marches@ville-vitrolles13.fr 0442779361
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Fourniture, pose et mise en service d'un sanitaire public à Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271053

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196759
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-196759
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitrolles.
 Correspondant : M. le maire de Vitrolles, B.P. 30102 13743 Vitrolles, tél. : 04-42-77-93-56, télécopieur : 04-42-77-93-61, courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr.

Objet du marché : fourniture, pose et mise en service d'un sanitaire public.

Caractéristiques principales : 
acquisition, pose et raccordement inclus d'un sanitaire public automatique anti-vandalisme neuf pour la ville de Vitrolles. Le bloc sanitaire objet de la consultation sera implanté sur le parc public du Griffon.
Outre le respect des spécifications du marché, le titulaire s'engage à fournir des produits et services conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, ainsi qu'aux spécifications et aux normes françaises et européennes
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué dans un délai global de 30 jours, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire effectué par la Trésorerie de Vitrolles. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture au service Comptabilité de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires lors de l'attribution.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0010.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, une demande écrite aux coordonnées suivantes :
Ville de Vitrolles
Direction de la commande publique - pôle juridique
Télécopieur 04.42.77.93.61.
B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex
Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06.
Tél. : 04 91 13 48 13 - télécopieur : 04 91 81 13 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle Administratif de la Direction de la Commande Publique - mairie de Vitrolles - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex - télécopieur 04 42 77 93 61 - courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr
Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au Pôle Administratif de la Direction de la Commande Publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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