Centrale des marchés
Acquisition d'un logiciel de planification des équipements sportifs. à Vitrolles Acquisition d'un logiciel de planification des équipements sportifs. à Vitrolles acquisition d'un logiciel de planification des équipements sportifs ville : Vitrolles code_postal : 13743 lieu ...
Ville de Vitrolles 13743Vitrolles service.marches@ville-vitrolles13.fr 0442779361
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Acquisition d'un logiciel de planification des équipements sportifs. à Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694130

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-57401
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-57401
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitrolles.
 Correspondant : M. le maire de Vitrolles, B.P. 30102 13743 Vitrollestélécopieur : 04-42-77-93-61courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr.

Objet du marché : acquisition d'un logiciel de planification des équipements sportifs.

Caractéristiques principales : 
le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :
- implantation, paramétrage, réception du logiciel : 2 mois maximum à compter de la notification.
- maintenance : 2 années après l'année de garantie (Article 30.1 du CCAG-TIC : Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception)
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds publics de la Commune (ressources propres).
Mode de paiement : Virement bancaire opéré par la Trésorerie de Vitrolles (Mandat administratif) délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de Groupement Momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera, à l'issue de l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures sera effectué au regard des critères suivants :
1. Garanties financières, techniques et professionnelles
2. Références dans des prestations similaires.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06tél. : 04-91-13-48-136
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Télécopieur : 04-91-81-13-876
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les Dossiers de Consultation des Entreprises peuvent être retirés ou expédiés gratuitement sur simple demande formulée par écrit au secrétariat de la Direction de la commande publique (Mairie de Vitrolles - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex) :
Télécopieur 04.42.77.93.61.
Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition avant la date et heure limite de remise des offres, sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Logiciel de planification des équipements sportifs - ne pas ouvrir".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au Règlement de la Consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Vitrolles, Direction de la Commande Publique, Pôle Juridique, Arcade des Cîteaux, Bâtiment l'azuréen, 2nd étage, 13127 Vitrolles

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Vitrolles, Direction Commande Publique, Pôle Juridique
B.P. 30102, 13743 Vitrolles Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

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