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13 location et d'acquisition des matériels nécessaires à l'organisation de manifestations occasionnelles à Vitrolles 13 location et d'acquisition des matériels nécessaires à l'organisation de manifestations occasionnelles à Vitrolles location et d'acquisition des matériels nécessaires à l'organisation de manifest...
Ville de Vitrolles 13743Vitrolles
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13 location et d'acquisition des matériels nécessaires à l'organisation de manifestations occasionnelles à Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222139

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181117
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitrolles.
Correspondant : direction de la commande publique, B.P. 30102, 13743 Vitrolles Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et d'acquisition des matériels nécessaires à l'organisation de manifestations occasionnelles.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 39522530.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2012.

Le marché sera reconduit, par reconduction expresse, 3 fois, pour des périodes d'un an, du 1er janvier au 31 décembre.

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier, pour les périodes d'exécution, dans les limites suivantes :
- première période : Minimum : 10.000,00 EUR (H.T.) - maximum : 25.000,00 EUR ht ;
- deuxième période : Minimum : 15.000,00 EUR (H.T.) - maximum : 35.000,00 EUR ht ;
- troisième période : Minimum : 15.000,00 EUR (H.T.) - maximum : 35.000,00 EUR ht ;
- quatrième période : Minimum : 15.000,00 EUR (H.T.) - maximum : 35.000,00 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours. Mandat administratif effectué par la trésorerie de Vitrolles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises et devra prendre la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures sera effectué au regard des critères suivants :
1. Garanties financières, techniques et professionnelles
2. Références dans des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard du mémoire : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés gratuitement sur simple demande formulée par écrit au secrétariat de la Direction de la commande publique (Mairie de Vitrolles - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex) :
Télécopieur 04.42.77.93.61 ;
Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr
Les dossiers sont mis à la disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres "papier" peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante :
http://wwww.achatpublic.com/
Celles-Ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les formats autorisés sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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