Centrale des marchés
13 fournitures de pièces détachées d'origine du constructeur pour les balayeuses de marque Scarab pour le centre technique Municipal Philippe Gauche à Vitrolles 13 fournitures de pièces détachées d'origine du constructeur pour les balayeuses de marque Scarab pour le centre technique Municipal Philippe Gauche à Vitrolles fournitures de pièces détachées d'or...
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13 fournitures de pièces détachées d'origine du constructeur pour les balayeuses de marque Scarab pour le centre technique Municipal Philippe Gauche à Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856099

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-182309

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitrolles.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique B.P. 301302 13743 Vitrolles Cedex tél. : 04-42-77-90-00 télécopieur : 04-42-77-90-50 courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr adresse internet : http://www.vitrolles13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : fournitures de pièces détachées d'origine du constructeur pour les balayeuses de marque Scarab.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144430
Objets supplémentaires : 34913000.

Lieu de livraison : centre technique Municipal Philippe GAUCHE - 6 rue de Rome - zI Les Estroublans, 13127 Vitrolles.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de pièces détachées d'origine du constructeur pour les balayeuses de marque SCARAB en vue de leur réparation.
La prestation comporte la fourniture et la livraison.
Marché à procédure adaptée passé en application des articles 26-ii-2, 28 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est conclu pour une période initiale d'une durée d' 1 an (un an) reconductible 2 fois par reconduction tacite.
Montant maximum pour 1 an 60 000 EUR (H.T.) soit 180 000 EUR (H.T.) pour les 3 ans
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire ).
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de la collectivité (ressources propres). Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le groupement devra se présenter en groupement solidaire au moment de l'attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties financières, techniques et professionnelles
2. Références dans des prestations similaires.
Au titre de la candidature :
1. Lettre de candidature (Dc1)
2. Déclaration du candidat (Dc2)
3. Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
5. Présentation d'une liste de prestations similaires au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Au titre de l'offre :
6-l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes dûment complétés, datés, et signés par la personne habilitée à engager la société ;
7-le catalogue public référencé et tarifé du constructeur SCARAB (servant de Bordereau de prix unitaires (Bpu) ;
8-le bordereau de remises indiquant les taux de remise accordés pour chaque famille type de fournitures ;
9- le Devis quantitatif estimatif (Dq.E) sans modification de la trame initiale;
(document non contractuel servant à l'analyse du critère prix).
10. Le Mémoire technique dont le contenu est précisément détaillé dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix : 60 points ;
- valeur technique : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 N 015.

Renseignements complémentaires : la méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès de la Direction de la Commande Publique (télécopie : 04.42.77.93.61 / courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr ). Les candidats peuvent soit le retirer auprès de la Direction, soit solliciter son envoi postal.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de constitution et de remise des offres sont précisément détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la Commande Publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vitrolles.
Correspondant : direction de la Commande Publique - pôle juridique, B.P. 30102, 13743 Vitrolles Cedex, tél. : 04-42-77-93-56, télécopieur : 04-42-77-93-61, courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Adresse mentionnée ci-dessus.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse mentionnée ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Adresse sus-mentionnée.

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