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13 Maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et barrieres motorisees au profit de la Ville à Vitrolles 13 Maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et barrieres motorisees au profit de la Ville à Vitrolles maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails ...
Ville de Vitrolles 13743Vitrolles service.marches@ville-vitrolles13.fr 0442779361
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13 Maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et barrieres motorisees au profit de la Ville à Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049519

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-55820

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitrolles.
Correspondant : M. le maire de Vitrolles, B.P. 30102 13743 Vitrolles Cedex tél. : 04-42-77-90-00 télécopieur : 04-42-77-93-61 courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et barrieres motorisees.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 44221300.

Lieu d'exécution : vitrolles, 13127 Vitrolles.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2, 28 et 77 du Code des Marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006.conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.le délai de validité du marché est fixé à 1 an à compter de la notification du marché.il est reconductible par tacite reconduction 3 fois, pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A l'issue de l'analyse des offres, la personne publique pourra négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, menée dans les conditions suivantes.
À l'issue d'un premier classement des offres provisoire établi par application des critères de sélection des offres, une négociation sera engagée sur les points correspondants aux critères susmentionnés ; le marché sera attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif établi par application des critères de sélection des offres.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service " Comptabilité " de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties techniques, financières et professionnelles (qualifications)
2. Références dans des prestations similaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : qualifications professionnelles : certification Qualibat ou équivalent.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Justificatifs à fournir au titre de la candidature
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les services les plus importants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- qualifications professionnelles : certification Qualibat ou équivalent.
Justificatifs à fournir au titre de l'offre
- acte d'engagement dûment complété, daté et signé ;
- bordereau de prix unitaire dûment rempli, daté et signé ;
- attestation de visite (fournie dans le Dce) dûment remplie ;
- mémoire technique complété impérativement selon le cadre de réponse fourni.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14L001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" maintenance des portes automatiques - portes sectionnelles - portails et barrieres motorisees
- ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis :
-soit contre récépissé à l'adresse suivante et aux heures d'ouverture du service :
Mairie de Vitrolles - direction de la Commande Publique - pôle Juridique - arcade des Cîteaux - bâtiment l'azuréen - 2nd étage - 13127 Vitrolles
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures (du lundi au vendredi).
ou, s'ils sont envoyés par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Vitrolles - direction Commande Publique - pôle Juridique - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus.
Remise des plis par voie électronique :
Les offres électroniques doivent être déposées sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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