1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006
Description: ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006 - Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à assurer la fourniture, le transport, le stockage, la pose de tous les matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des ouvrages ; Evacuer les matériels déposés, autres que ceux prévus conservés en stock pour l'entretien des équipements conservés.
Identifiant de la procédure: 44b32bfa-ec48-4a90-990e-5a7fb3660b7e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière, 45316212 Installation de feux de circulation, 34996100 Feux de circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA VILLE DE VITROLLES
Description: ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006 - Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à assurer la fourniture, le transport, le stockage, la pose de tous les matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des ouvrages ; Evacuer les matériels déposés, autres que ceux prévus conservés en stock pour l'entretien des équipements conservés.
Identifiant interne: 2025M006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996100 Feux de circulation, 45233294 Installation de signalisation routière, 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT = 100 000 Euros Durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum, soit une durée totale de 48 mois. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la DLRO.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Organisation qui traite les offres: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Numéro d’enregistrement: 21130117100016
Adresse postale: LES ARCADES DES CITEAUX , 2nd étage Bâtiment L'Azuréen , BP 30102
Ville: Vitrolles
Code postal: 13743
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442779425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 171300056000024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9bf74a10-553b-40c3-adfe-20762798cf96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:32:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326371-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
