1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE VITROLLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS
Description: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui serait en mesure de réaliser les installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque, tant pour la Commune comme pour les particuliers vitrollais et/ou entreprises vitrollaises (les «Membres de la Communauté»), ainsi que réaliser tous les services nécessaires à l'organisation et à l'animation de la Communauté, en ce compris les échanges d'énergie entre les Membres de la Communauté.
Identifiant de la procédure: 47935ced-d30b-4759-a013-b4ae533d2852
Avis précédent: 27605842-460f-41e4-8b46-0bee0a139c1a-01
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure : Contrat de Concession Restreint. La consultation a pour objet de sélectionner le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de l'attribution d'un contrat de concession (la «Concession») portant sur la mise en oeuvre d'une communauté d'énergie sur le territoire vitrollais. Les missions confiées au Concessionnaire sont décrites dans le règlement de consultation ainsi que toutes les modalités de participation à cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillées dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la phase de candidatures. Nombre minimal de candidatures:1. Nombre maximal de candidatures admis à présenter une offre:3. Le délai de validité des candidatures est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de la date limite de réception des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUAUTE D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS
Description: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUAUTE D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui serait en mesure de réaliser les installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque, tant pour la Commune comme pour les particuliers vitrollais et/ou entreprises vitrollaises (les «Membres de la Communauté»), ainsi que réaliser tous les services nécessaires à l'organisation et à l'animation de la Communauté, en ce compris les échanges d'énergie entre les Membres de la Communauté.
Identifiant interne: 2024L001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2050
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères financiers
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la qualité de service rendu aux usagers de la concession.
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère juridique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères énumérés dans le RC tels que classés par ordre de prépondérance. Chaque critère est évalué selon la grille d'analyse posée par les sous-critères également classés par ordre de prépondérance.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VITROLLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE VITROLLES
Organisation qui signe le marché: VILLE DE VITROLLES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 472 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SAS SERENYSUN ENERGIES/WATTEOS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement SAS SERENYSUN / WATTEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 472 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024L001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE DE VITROLLES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE VITROLLES
Numéro d’enregistrement: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Ville: Vitrolles cedex
Code postal: 13743
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442779425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SAS SERENYSUN ENERGIES/WATTEOS
Numéro d’enregistrement: 83951490800012
Adresse postale: 10 rue Edgar Degas
Ville: CABRIES
Code postal: 13480
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 608280494
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JF Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4803c436-e2b1-4603-9fdb-e246c14d5ae7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 11:36:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238519-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
