Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles Exécution des missions d'étude pour l'aménagement des espaces publiques de la ZAC Vitrolles Cap Hor...
SPLA 'Pays d'Aix Territoires' 13608Aix-en-Provence leprince@paysdaix-territoires.fr 04 42 20 35 32
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Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604649

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110775
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110775 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SPLA "Pays d'Aix Territoires", 2 Rue Lapierre B.P. 80251, à l'attention de Mme Chargée d'opérations Chantal le prince, F-13608 Aix-en-Provence. Tél. (+33) 4 42 16 09 64. E-mail : leprince@paysdaix-territoires.fr. Fax (+33) 4 42 20 35 32.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdaix-territoires.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SPLA Pays d'aix territoires, 2 rue Lapierre B.P. 80251, Contact : service des marchés, à l'attention de Mlle Gaëlle le pape, F-13608 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 4 42 16 04 03. E-mail : lepape@paysdaix-territoires.fr. Fax (+33) 4 42 16 05 50.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires", 2 Rue Lapierre B.P. 80251, Contact : direction de l'aménagement : Service des Marchés, F-13608 Aix-en-Provence Cedex 1.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac vitrolles cap horizon, 13127 Vitrolles.
 
 
Code NUTS |FR82|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles
Exécution des missions d'étude pour l'aménagement des espaces publiques de la ZAC Vitrolles Cap Horizon ( dossier de réalisation, travaux d'aménagement Vrd).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes :
- urbaniste ( mandataire),
- architecte-conseil,
- paysagiste,
-ingénierie en matière de voirie et réseaux divers,
- hydraulique urbaine,
-ingénierie en déplacements, trafic, desserte, stationnement,
-ingénierie développement durable/environnement/ énergies renouvelables,
- economiste.

Les missions confiées à cette équipe sont décrites dans les pièces de la consultation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'opération est financée par le budget de l'opération" ZAC Vitrolles cap horizon" de la Spla.
Le mode de règlement des factures choisi par la SPLA est le virement bancaire.
le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. délais. Pondération : 25.
     3. proposition méthodologique. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/38/LA24.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA- comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), boulevard Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SPLA "Pays d'Aix Territoires", 2 Rue Lapierre B.P. 80251, à l'attention de Mme Chargée d'opérations Chantal le prince, F-13608 Aix-en-Provence. Tél. (+33) 4 42 16 09 64. E-mail : leprince@paysdaix-territoires.fr. Fax (+33) 4 42 20 35 32.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdaix-territoires.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SPLA Pays d'aix territoires, 2 rue Lapierre B.P. 80251, Contact : service des marchés, à l'attention de Mlle Gaëlle le pape, F-13608 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 4 42 16 04 03. E-mail : lepape@paysdaix-territoires.fr. Fax (+33) 4 42 16 05 50.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires", 2 Rue Lapierre B.P. 80251, Contact : direction de l'aménagement : Service des Marchés, F-13608 Aix-en-Provence Cedex 1.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac vitrolles cap horizon, 13127 Vitrolles.
 
 
Code NUTS |FR82|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles
Exécution des missions d'étude pour l'aménagement des espaces publiques de la ZAC Vitrolles Cap Horizon ( dossier de réalisation, travaux d'aménagement Vrd).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes :
- urbaniste ( mandataire),
- architecte-conseil,
- paysagiste,
-ingénierie en matière de voirie et réseaux divers,
- hydraulique urbaine,
-ingénierie en déplacements, trafic, desserte, stationnement,
-ingénierie développement durable/environnement/ énergies renouvelables,
- economiste.

Les missions confiées à cette équipe sont décrites dans les pièces de la consultation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'opération est financée par le budget de l'opération" ZAC Vitrolles cap horizon" de la Spla.
Le mode de règlement des factures choisi par la SPLA est le virement bancaire.
le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. délais. Pondération : 25.
     3. proposition méthodologique. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/38/LA24.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA- comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), boulevard Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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