Centrale des marchés
construction d'un bâtiment compréhension feu au plateau technique de l'ensosp à Vitrolles Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ENSOSP tel : 04-42-39-04-00 cp : 13090 fax : 04-42-39-04-89 correspondant : DAAJ - Service marchés publics designati...
ENSOSP 13090Aix-en-Provence marches-public@ensosp.fr 04 42 39 04 89
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Construction d'un bâtiment compréhension feu au plateau technique de l'ensosp à Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677478

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/15)
15-134130
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-134130
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENSOSP.
 Correspondant : daaj - service marchés publics, B.P. 20316 1070 rue du Lieutenant Parayre 13090 Aix-en-Provence Cedex 3, tél. : 04-42-39-04-00, télécopieur : 04-42-39-04-89, courriel : marches-public@ensosp.fr adresse internet : http://www.ensosp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/ensosp.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45262522
45421000
45311200
45330000.
Lieu d'exécution : 18 avenue des soldats du feu, 13127 Vitrolles.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est obligatoire pour le lot A :
-lot a : A02 - eTANCHEITE
Remplacement de la toiture gravillonnée par une toiture végétalisée
Le candidat qui ne répondrait pas à la PSE obligatoire verrait son offre rejetée.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour les autres lots du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement/factures seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota  Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-22.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire et devra être justifiée par la remise dans l'offre du candidat d'un certificat de visite des lieux signé par le maître de l'ouvrage, sous peine d'irrecevabilité
A cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du maître d'ouvrage.
Les dates de visites seront fixées par le pouvoir adjudicateur. Aucune visite ne se déroulera au-delà de 6 jours avant la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNAPSE Entreprises.
 125, Bd Lefebvre,  75015 Paris, , tél. : 01-72-33-90-70, , télécopieur : 01-70-08-80-69, , courriel : info@synapse-entreprises.com,  adresse internet : http://www.eu-supply.com/ensosp.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : sgar-cciral@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-33-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) A. - terrassement/Gros-œuvre/Vrd/Etanchéité/Revêtements de Façades.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Terrassement/Gros-œuvre/Vrd/Etanchéité/Revêtements de Façades
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45262522
45112500
45233250.






Lot(s) B. - menuiseries Extérieures.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Menuiseries Extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421000.






Lot(s) C. - serrurerie.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Serrurerie/Porte d'entrée/portes métaliques pleines/grilles de protection des menuiseries extérieures/grilles à ventelle orientables
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421100.






Lot(s) D. - cloisons/Doublage/Faux-Plafonds/Menuiseries Intérieures/Peinture /Revêtement mural.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Cloisons/Doublage/Faux-Plafonds/Menuiseries Intérieures/Peinture /Revêtement mural
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421141
45421000
45442100.






Lot(s) E. - electricité Cfo/Cfa.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Electricité Cfo/Cfa
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45311200.






Lot(s) F. - plomberie/Cvc.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
plomberie/cvc
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45330000
45331000.








Lot(s) A. - terrassement/Gros-œuvre/Vrd/Etanchéité/Revêtements de Façades.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Terrassement/Gros-œuvre/Vrd/Etanchéité/Revêtements de Façades
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45262522
45112500
45233250.




Lot(s) A. - terrassement/Gros-œuvre/Vrd/Etanchéité/Revêtements de Façades.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Terrassement/Gros-œuvre/Vrd/Etanchéité/Revêtements de Façades
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45262522
45112500
45233250.




Lot(s) B. - menuiseries Extérieures.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Menuiseries Extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421000.




Lot(s) B. - menuiseries Extérieures.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Menuiseries Extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421000.




Lot(s) C. - serrurerie.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Serrurerie/Porte d'entrée/portes métaliques pleines/grilles de protection des menuiseries extérieures/grilles à ventelle orientables
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421100.




Lot(s) C. - serrurerie.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Serrurerie/Porte d'entrée/portes métaliques pleines/grilles de protection des menuiseries extérieures/grilles à ventelle orientables
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421100.




Lot(s) D. - cloisons/Doublage/Faux-Plafonds/Menuiseries Intérieures/Peinture /Revêtement mural.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Cloisons/Doublage/Faux-Plafonds/Menuiseries Intérieures/Peinture /Revêtement mural
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421141
45421000
45442100.




Lot(s) D. - cloisons/Doublage/Faux-Plafonds/Menuiseries Intérieures/Peinture /Revêtement mural.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Cloisons/Doublage/Faux-Plafonds/Menuiseries Intérieures/Peinture /Revêtement mural
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45421141
45421000
45442100.




Lot(s) E. - electricité Cfo/Cfa.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Electricité Cfo/Cfa
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45311200.




Lot(s) E. - electricité Cfo/Cfa.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
Electricité Cfo/Cfa
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45311200.




Lot(s) F. - plomberie/Cvc.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
plomberie/cvc
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45330000
45331000.




Lot(s) F. - plomberie/Cvc.
Construction d'un Bâtiment Compréhension Feu au Plateau Technique de l'ensosp.
plomberie/cvc
C.P.V. - Objet principal : 45214800
Objets supplémentaires : 45330000
45331000.
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