1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) à Nice Est - Antenne Ariane Piscine
Description: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) à Nice Est de la délégation de service public de Nice Est. Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
Identifiant de la procédure: bc0d0043-12a2-4b4a-80e7-519e2df5f74f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124¬3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) à Nice Est - Antenne Ariane Piscine
Description: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) à Nice Est de la délégation de service public de Nice Est. Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R216123, et R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises définitif sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1) DC1 / DC2 : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 2) ASSURANCE RC - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 3 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 3) ASSURANCE DECENNALE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : SOIT une attestation d'assurance décennale applicable aux prestations à réaliser et couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties minimal de 1 milllion d'euros par sinistre en dommages matériels minimum ; SOIT, alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: 4) MOYENS HUMAINS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché, justifiant de niveaux de formation et expérience adéquats avec les missions exercées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: 5) MOYENS MATERIELS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Description de l'outillage, du matériel, des logiciels graphiques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 6) REFERENCES - Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art , en cohérence avec les travaux de RCU et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les Documents de la Consultation.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 45650053702691
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0761561957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776-1
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776-2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 00c65895-3adb-4f29-af3d-4ae6664fbce9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 14:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390049-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
