1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de tuyauterie - RCU CHAMPS DE MARS DE PERPIGNAN
Description: La société DALKIA en délégation de service public, a en charge le déploiement d'un réseau de chaleur (RCU) sur la commune de PERPIGNAN. Suite à l'extension du RCU pour le quartier du Champ de MARS, DALKIA rénove une chaufferie existante en appoint/secours pour le réseau de chaleur et les HLM CHAMP DE MARS. Le présent marché porte sur la fourniture et pose de tuyauterie pour la chaufferie
Identifiant de la procédure: 4a577831-6ff7-4d43-abbd-7db214ce6e43
Identifiant interne: lot A11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de tuyauterie
Description: La société DALKIA en délégation de service public, a en charge le déploiement d'un réseau de chaleur (RCU) sur la commune de PERPIGNAN. Suite à l'extension du RCU pour le quartier du Champ de MARS, DALKIA rénove une chaufferie existante en appoint/secours pour le réseau de chaleur et les HLM CHAMP DE MARS. Le présent marché porte sur la fourniture et pose de tuyauterie pour la chaufferie
Identifiant interne: lot A11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières sont définies le cas échéant dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement imposée est définie dans le dossier de consultation.
Montage financier: Les montage financier est défini dans le dossier de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 45650053704275
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0761561957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a0f07ffb-0ca7-440f-ae5a-4ee91c972022 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 17:20:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612624-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025
